Le maire de Roubaix risque de la prison avec sursis et l'inéligibilité pour escroquerie
PROCES Le ministère public a demandé 18 mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité à l’encontre du maire de Roubaix pour défiscalisation frauduleuse
Il était jugé avec son clan et celui de son premier adjoint pour un système frauduleux de défiscalisation via des micro-partis. Le maire (DVD) de Roubaix, dans le Nord, risque 18 mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité. C’est ce qu’a demandé le ministère public, ce vendredi, au tribunal correctionnel de Lille, lors du procès pour escroquerie en bande organisée contre quatorze personnes. La décision du juge sera rendue le 2 décembre.
Dans ce dossier, le procureur a requis les peines les plus lourdes à l’encontre du premier adjoint Max-André Pick et d’un de ses proches, Pascal Legrand, considérés comme les organisateurs du système : 18 mois d’emprisonnement dont six avec sursis, 20.000 euros d’amende, inéligibilité de trois ans et interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.
« Un exemple de détournement de la démocratie »
« Ce dossier est un exemple de détournement de la démocratie et des règles du financement de la vie politique, a dénoncé le procureur. Il n’est pas supportable que des élus abusent de leur position pour échapper au paiement de l’impôt. » Environ 230.000 euros de dons, à la fois défiscalisés puis en partie ou en totalité remboursés aux donateurs via des associations écrans entre 2015 et 2020, sont en jeu.
Le procureur a rappelé que l’épouse de Guillaume Delbar, Caroline, présentée jeudi comme celle qui gérait les finances au sein du couple, avait reconnu avoir mobilisé leurs proches en 2015 pour le financement de la campagne, après un refus de prêt bancaire.
« L’argent, ce n’est pas mon moteur »
« L’argent, ce n’est pas mon moteur », avait affirmé Guillaume Delbar au tribunal, plaidant la bonne foi dans cette affaire. Alors qu’il dirige « une commune au budget de 195 millions d’euros, il est un peu étonnant que le maire ne s’intéresse pas aux modalités de financement de sa propre campagne électorale. C’est le nerf de la guerre », a pointé le procureur.
Comment peut-on penser que les prévenus croyaient de bonne foi le système légal avec « un avantage qui dépasse le montant du don » ? s’est interrogé pour sa part l’avocat de l’Etat, partie civile au dossier, Xavier Normand-Bodard.
Démission d’office
Insistant sur le poids d’une inéligibilité, l’avocat de Guillaume Delbar, Paul Fortin, a souhaité qu'« au minimum, elle ne soit pas prononcée sur des spéculations ». Selon lui, Guillaume Delbar ne cherchait pas à financer sa campagne de 2020, ayant finalement pu décrocher un prêt bancaire.
L’inéligibilité conduit à une démission d’office de l’élu quand la peine est définitive ou si le tribunal prononce une exécution provisoire.