Pédocriminalité dans l’Eglise : Quelles suites judiciaires après le rapport Sauvé ?

ENQUETE Au cours de ses travaux, la commission présidée par Jean-Marc Sauvé a réalisé 22 signalements aux parquets

Hélène Sergent
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Au cours de ses travaux, la Ciase, la commission dirigée par Jean-Marc Sauvé a réalisé 22 signalements à la Justice.
Au cours de ses travaux, la Ciase, la commission dirigée par Jean-Marc Sauvé a réalisé 22 signalements à la Justice. — FRED TANNEAU / AFP
  • Selon l’enquête menée par la Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise) et l’Inserm, 216.000 personnes majeures ont été victimes d’un membre du clergé depuis 1950.
  • Pour autant, les suites judiciaires données à ces affaires de violences sexuelles sur mineurs restent rares.
  • Dans son rapport, la commission présidée par Jean-Marc Sauvé, recommande de mettre en place un « dispositif d’enquête de police systématique » – y compris lorsque l’affaire est prescrite – et de généraliser les protocoles entre parquets et diocèses.

« Vous devez payer pour tous vos crimes. » Mardi 5 octobre, à l’occasion de la remise du rapport de la commission indépendante chargée de travailler sur les violences sexuelles dans l’Eglise, l’une des victimes du père Preynat, François Devaux, a exprimé l’impérieux besoin de justice pour toutes les victimes françaises.

Selon l’enquête menée par l’Inserm et la Ciase, 216.000 personnes ont été agressées ou violées par un membre du clergé depuis 1950. Combien, parmi ces vies brisées, ont pu obtenir réparation lors d’un procès pénal ? Trop peu, à en croire les éléments recueillis par la commission pilotée par Jean-Marc Sauvé. Pour autant, la mise en place récente de protocoles entre certaines juridictions et diocèses a permis d’accélérer la judiciarisation de certaines affaires.

Quelles peuvent être les suites judiciaires ?

Au cours de ses travaux, la Ciase a réalisé 22 signalements auprès des parquets pour des faits dont elle a été informée dans le cadre des centaines d’auditions de victimes réalisées. Parmi ces 22 affaires, difficile de connaître dans le détail les suites judiciaires données par les parquets saisis. A Paris, le procureur général Rémy Heitz a donné ce jeudi des précisions sur les dossiers traités au sein de sa juridiction  dans une interview accordée au Figaro. Lié par un protocole avec le diocèse de la capitale, le parquet de Paris a ainsi reçu 32 signalements depuis la signature du dispositif en septembre 2019.

« Parmi les signalements qui nous sont parvenus, certains concernent des victimes âgées de 60 ou 70 ans, qui ont dénoncé des agissements parfois très anciens », a indiqué le magistrat. Au total, « treize enquêtes préliminaires sont en cours et deux informations judiciaires ont été ouvertes ». Dix affaires ont été classées sans suite à cause du délai de prescription et cinq autres transférées à d’autres parquets, ajoute Rémy Heitz. De son côté, la Conférence des évêques de France (CEF) a révélé avoir transmis à la justice, entre septembre 2018 et septembre 2020, 110 signalements pour des violences sexuelles.

Pourquoi la judiciarisation de ces affaires est-elle si complexe ?

« Nous avons constaté que dans la plupart des cas, le délai d’incubation – c’est-à-dire le temps pendant lequel la victime n’est pas en mesure de parler ou de verbaliser les faits – est très long. Certaines se sont tues pendant 30 ou 40 ans », explique à 20 Minutes le magistrat Antoine Garapon, membre de la commission Sauvé. Or, lorsqu’il s’agit de viol sur mineurs, par exemple, la loi fixe à 30 ans la durée maximale pendant laquelle la victime peut saisir la justice, et ce à compter de sa majorité.

Comme dans les affaires d’inceste, une part non négligeable de victimes ont toutefois fait le choix de parler et de signaler les faits à leur entourage. Mais rares sont celles à avoir été crues, entendues et défendues. Un frein parfois insurmontable, pour les victimes, qui renoncent à porter les faits devant la justice. L’enquête sociologique menée par l’Inserm avec la Ciase démontre que le recours aux autorités judiciaires reste « minoritaire » (environ 12,8 % des témoignages recueillis).

Dans son rapport, Jean-Marc Sauvé indique également que plus de la moitié (56 %) des violences sexuelles commises par des membres du clergé se sont déroulées entre 1950 et 1969. Certains agresseurs sont ainsi décédés avant que les faits ne soient signalés aux autorités judiciaires, éteignant, de fait, toute possibilité de poursuites pénales.

Que peut changer le rapport Sauvé ?

Les révélations de la Ciase sur l’ampleur de ces crimes sexuels peuvent-elles amener certaines victimes à parler ? « Ce n’est qu’une intuition, mais je le crois. On l’a bien vu lors du mouvement #Metoo, la parole entraîne la parole », confie Antoine Garapon. Dans son rapport, la commission formule des recommandations concrètes pour « répondre à l’exigence de justice » des victimes. Elle plaide pour la généralisation des protocoles entre parquets et diocèses. L’expérience menée à Paris pourrait être étendue, selon le procureur général Rémy Heitz. « Une quinzaine de parquets en France s’en sont inspirés. Et une réflexion est en cours pour le généraliser au plan national », a-t-il précisé au Figaro.

Mais le procès pénal ne peut être, selon la Ciase, la seule réponse à apporter aux victimes. Dans son rapport, le président Jean-Marc Sauvé souligne l’importance d’une justice dite « restaurative » pour toutes les victimes privées de réponse pénale. La commission invite donc les autorités à créer un « dispositif d’enquête de police systématique suivie d’un entretien des victimes de violences sexuelles avec un magistrat lorsque la prescription pénale est acquise ». Un moyen, selon la Ciase, de « réparer les atteintes à l’être » des personnes victimes.