Coronavirus dans les Alpes-Maritimes : Oui, pour la justice, l'obligation du port du masque en extérieur est bien légale

DECISION « La mesure apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de sauvegarde de la santé publique », selon le tribunal administratif

F.Bi.
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Le port du masque est obligatoire en extérieur
Le port du masque est obligatoire en extérieur — SYSPEO/SIPA

Le tribunal administratif de Nice, à nouveau saisi sur les règles édictées pour lutter contre le Covid-19, a tranché. Sollicité par huit personnes qui réclamaient l’annulation du dernier arrêté préfectoral obligeant au port du masque en extérieur et dans certains cas dans  les Alpes-Maritimes, au moins jusqu’au 18 octobre, le juge des référés a rejeté la demande ce mercredi.

Le texte portait selon eux une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir ». Dans une décision transmise à 20 Minutes, la juridiction a au contraire estimé « que la mesure apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elle poursuit, et qu’elle ne porte subséquemment pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».

Le juge des référés rappelle que « le préfet s’est fondé sur l’avis [de l’ARS], mentionnant notamment un taux d’incidence de 89 pour 100.000 habitants […] alors que le seuil d’alerte est fixé à 50 nouveaux cas positifs pour 100.000 habitants ».