Aix-en-Provence : La fin de « l'hérésie juridique » pour Kanavape, pionnier du CBD en France ?

APPEL Les deux fondateurs de Kanavape, pionniers dans la commercialisation de CBD en France, sont convoqués devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour ce qui pourrait être la fin de leur combat judiciaire

Adrien Max
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Une cigarette électronique. (illustration)
Une cigarette électronique. (illustration) — EVA HAMBACH / AFP
  • Sébastien Beguerie et Antonin Cohen, fondateurs de la société marseillaise Kanavape, sont convoqués ce mercredi après-midi devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
  • Elle doit dire si le CBD est considéré comme un produit stupéfiant en France, ou non.
  • Saisie au préalable, la cour de justice européenne a jugé en novembre 2020 que l’interdiction du CBD en France était illégale.

La fin de sept années de batailles juridiques pour les pionniers du CBD en France ? Sébastien Beguerie et Antonin Cohen, fondateurs de la société marseillaise Kanavape, sont convoqués ce mercredi après-midi devant la Cour d’appel d' Aix-en-Provence. Elle doit dire si le CBD est considéré comme un produit stupéfiant en France ou non, question centrale de ce dossier.

Pour cela, elle s’appuiera sur la décision de la Cour de justice européenne qui a jugé en novembre 2020 que l’interdiction du CBD en France était tout simplement illégale. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence devait initialement statuer en octobre 2018 sur le sort des deux entrepreneurs condamnés en première instance en janvier par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros, notamment pour des infractions relatives au médicament. Mais elle avait saisi la Cour de justice européenne pour avis, craignant que la réglementation française sur ce produit pouvait ne pas être compatible avec celle de l’Union européenne. Ce qui a donc été réaffirmé par la justice européenne, qui a aussi confirmé la libre circulation du produit dans l’UE s’il avait été légalement fabriqué dans un des pays membres.

« Entrepreneur innovant et non un trafiquant de stupéfiants »

Sébastien Beguerie espère désormais « être reconnu comme un entrepreneur innovant et non un trafiquant de stupéfiants dans son propre pays ». En 2014, les deux associés, Sébastien, le technicien diplômé d’un master des plantes en Hollande, et Antonin, le commercial formé dans une des plus grandes écoles de commerce, se positionnent sur le marché du CBD en France avant tout le monde. Ils lancent une cigarette électronique à base de CBD alors que le marché européen n’en est qu’à ses balbutiements. Mais ce lancement fait grand bruit et les autorités décident de poursuivre judiciairement les deux entrepreneurs. Ce qui leur vaudra cette condamnation en première instance et ce combat judiciaire long de sept ans.

Me Xavier Pizzaro, avocat de Sébastien Beguerie, espère que cette audience « permettra de mettre fin à cette hérésie juridique qui voit des centaines de justiciables abusivement poursuivis devant les tribunaux français au titre de la législation sur les stupéfiants ».

Fleurs et feuilles exclues du nouveau texte

Car la France entretient le flou sur cette molécule, contenue dans le cannabis tout comme le THC, qui lui a des effets psychotropes contrairement au CBD, permettant à de nombreux entrepreneurs de s’engouffrer dans ce flou juridique, comme en témoigne la multiplication des magasins de CBD en France depuis quelques années.

Après la décision de la cour de justice européenne, la France a publié cet été un projet d’arrêté auprès de la Commission européenne pour élargir l’usage de la plante de chanvre, et notamment de légaliser les huiles de cannabidiol (CBD). « L’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre », prévoit ce texte.

Sauf que la France exclut de cette autorisation les fleurs et feuilles de la plante, « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris est interdite ». Preuve du chemin encore à parcourir alors que ces produits représentent plus de la moitié du chiffre d’affaires des magasins de CBD et autres buralistes qui en commercialisent.