Les décisions de justice sont désormais accessibles en open data

TRANSPARENCE Il s’agit d’une première étape vers la « transparence » qui a vocation à s’étendre à toutes les décisions de justice rendues publiquement

20 Minutes avec AFP
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Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. (Illustration).
Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. (Illustration). — REMY GABALDA / AFP

Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation vont commencer à publier l’intégralité de leurs nouvelles décisions en ligne, une première étape vers la « transparence » qui a vocation à s’étendre à toutes les décisions de justice rendues publiquement.

L’intégralité des décisions rendues après le 30 septembre par les plus hautes juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire devront être mises en ligne sur les plateformes dédiées, selon l’arrêté fixant le calendrier.

« Renforcer la confiance des citoyens dans leur justice »

« La mise à disposition des décisions de justice (vise) à permettre une meilleure connaissance de la justice, favoriser l’accès au droit et renforcer la confiance des citoyens dans leur justice », indique le ministère de la Justice sur son site Internet. Certaines décisions étaient déjà publiées en ligne en raison de leur intérêt jurisprudentiel.

« Aujourd’hui, 20.000 décisions administratives et 15.000 pour l’ordre judiciaire sont mises en ligne chaque année. Demain, plus de 300.000 décisions annuelles seront concernées pour l’ordre administratif et plus de 3 millions pour l’ordre judiciaire », précise le ministère.

Des décisions anonymes

Les décisions seront anonymisées. Le Conseil d’Etat précise dans un communiqué qu’elles ne seront pas accessibles dès leur rendu, mais publiées sur leur site deux fois par mois. Selon le calendrier, les décisions des cours administratives d’appel seront mises à disposition à partir de mars 2022 et celles des tribunaux administratifs à partir de juin 2022.

Pour l’ordre judiciaire, les délais sont plus larges : juin 2023 pour les conseils de prud’hommes, décembre 2024 pour les tribunaux de commerce et enfin septembre 2025 pour les tribunaux judiciaires.