Var : Le couvre-feu de David Rachline visant les jeunes migrants annulé par la justice

RASSEMBLEMENT NATIONAL Le couvre-feu instauré fin 2019 à Fréjus par David Rachline (RN) visant les mineurs non accompagnés a été annulé par le tribunal administratif de Toulon 

M.Cei.
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Le maire de Fréjus David Rachline (RN)
Le maire de Fréjus David Rachline (RN) — Valery Hache / AFP

Selon une information de Var-Matin, le tribunal administratif de Toulon a annulé l’arrêté du maire de Fréjus David Rachline (RN) qui avait décrété un couvre-feu près d’un centre de migrants.

Cet arrêté, en date du 30 septembre, stipulait que « la circulation des mineurs non accompagnés par une personne majeure est interdite du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, de 22h et 6h du matin, lorsque cette circulation nocturne est de nature à porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publique ». Le couvre-feu valait dans un périmètre défini autour d’un centre de vacances qui accueille, sous l’égide de l’Etat, 35 mineurs étrangers isolés.

Selon le jugement du tribunal administratif, saisi par le préfet du Var, la commune de Fréjus n’a pas fait la démonstration « qu’il existerait [un] risque particulier de troubles à l’ordre public auxquels ces mineurs seraient exposés ou dont ils seraient la cause ».