Nantes : « La justice nantaise n’est plus crédible… » Le coup de gueule retentissant du nouveau procureur

MANQUE DE MOYENS Le procureur de la République a profité de son installation solennelle ce lundi pour livrer une violente charge contre l'Etat au sujet de la surcharge de travail des magistrats et fonctionnaires du tribunal

Frédéric Brenon
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Renaud Gaudeul, procureur de la République de Nantes, lors de son audience d'installation, lundi 27 septembre 2021.
Renaud Gaudeul, procureur de la République de Nantes, lors de son audience d'installation, lundi 27 septembre 2021. — F.Brenon/20Minutes
  • Renaud Gaudeul, 49 ans, est le nouveau procureur de la République de Nantes. Il succède à Pierre Sennès.
  • L’ancien procureur de la Martinique a dénoncé ce lundi « l’embolie généralisée » et « l’impuissance » de services de justice en raison d’un manque de moyens.

Un peu moins d’un mois après son arrivée à Nantes, le nouveau procureur de la République, Renaud Gaudeul, était officiellement installé dans ses fonctions ce lundi après-midi. Un moment solennel, en présence des autorités, que l’ancien procureur de la Martinique a utilisé pour mettre les pieds dans le plat et dénoncer avec vigueur le manque de moyens constaté au tribunal judiciaire de Nantes. Tour à tour, il évoque les « dossiers qui s’empilent », un « sentiment écrasant d’impuissance », une « situation d’embolie généralisée » liée à la surcharge de travail.

« Lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale, vous devez savoir que si l’affaire est simple, vous serez convoqué au mieux au mois de janvier… 2023, décrit Renaud Gaudeul. Pire : les affaires les plus graves, les plus complexes, attendent plusieurs années avant d’envisager de pouvoir passer à l’audience. Certaines n’en réchappent pas et se trouvent atteintes par le délai de prescription de 6 ans avant d’avoir pu être examinées par une juridiction de jugement. Cette situation n’est pas acceptable. »

Les différences avec la police pointées du doigt

Ce constat avait déjà été exprimé à plusieurs reprises par les magistrats et fonctionnaires du palais de justice de Nantes, notamment lors d’un mouvement d'humeur en juin. Le nouveau procureur se range d’ores et déjà de leur côté. « Comment un magistrat instructeur, tout comme son greffier, peut-il trouver un sens à son travail lorsqu’il sait que son dossier ne passera pas à l’audience avant de nombreuses années, s’il atteint un jour ce stade ? s’interroge-t-il à haute voix. Comment un magistrat du parquet peut-il trouver un sens à des poursuites qu’il exerce lorsqu’il sait que son dossier ne sera pas jugé avant de très très nombreux mois, à une audience où le prévenu sera le plus souvent absent, ayant dans l’intervalle oublié sa date d’audience ? Quels mots peut trouver un avocat pour expliquer à sa cliente, victime d’agression sexuelle, que l’enquête est terminée mais qu’elle doit maintenant attendre plusieurs années pour pouvoir la voir examiner par une juridiction de jugement ? Hors le champ de l’urgence, la justice nantaise n’est plus crédible, n’est plus audible. »

Renaud Gaudeul, procureur de la République de Nantes.
Renaud Gaudeul, procureur de la République de Nantes. - F.Brenon/20Minutes

Renaud Gaudeul aurait pu s’arrêter là. Mais il poursuit, s’étonnant, en s'adressant au préfet présent dans la salle, des différentes de traitement entre les effectifs de la justice et ceux de police et de gendarmerie, ces derniers ayant fait l’objet de plusieurs annonces récentes de recrutement. « Quand on renforce de 25 % les effectifs de la police judiciaire, on augmente mécaniquement de 25 % les affaires présentées à la justice. Celle-ci ne se défilera pas. Mais à moyens constants, il n’y a pas de mystère : ce sont d’autres dossiers qui passeront à la trappe. Et alors, quel est le sens d’un renforcement des effectifs pourvoyeurs si en aval, nous ne sommes pas en capacité de réserver une suite pénale à ces affaires élucidées ? Quel est le sens de ce renforcement si les services chargés de la prise en charge des condamnés ne parviennent pas à faire face à leur mission ? Blâmer une absence d’incarcération suffisante ? Je veux bien mais est-ce audible ici à Nantes lorsque les prisons sont déjà pleines, débordent même puisque pas moins d’une trentaine de détenus dorment sur des matelas à même le sol. Si cette cohérence n’est pas travaillée, alors oui, en effet, on pourra dire que le problème de la police, c’est la justice. »

Il veut développer les alternatives aux poursuites

Le procureur de la République suggère de développer les alternatives aux poursuites, notamment en ayant recours à la composition pénale après défèrement (CAPD) : un « dispositif qui consiste à proposer immédiatement une sanction à l’auteur d’une infraction déféré au parquet : un travail non rémunéré par exemple ». « C’est ainsi que, petit à petit, on desserrera l’étau qui contraint les voies de poursuites classiques, considère-t-il. C’est ainsi que les délais de jugement baisseront. Et c’est ainsi que la voie royale, celle du passage devant une juridiction de jugement, récupérera de sa superbe. »

Renaud Gaudeul a également annoncé ce lundi que la lutte contre la délinquance en centre-ville de Nantes, la lutte contre les trafics de stupéfiants, la lutte contre les violences faites aux femmes et celle contre les atteintes à l’environnement seraient ses « priorités ».