Bordeaux : Volotea fait appel de sa condamnation pour travail dissimulé

DROIT DU TRAVAIL Le tribunal estime que l’entreprise aurait réalisé une économie de près de 630.000 euros en profitant du « système de détachement » de travailleurs pendant plusieurs années

20 Minutes avec AFP
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Merignac, 28 mars 2013. - Inauguration de la nouvelle base de la compagnie volotea a l'aeroport de Bordeaux Merignac, en presence d'Alain Juppe, maire de Bordeaux, Pascal Personne, directeur general de l’aeroport de Bordeaux-Merignac et Carlos Munoz, PDG de Volotea. - Photo : Sebastien Ortola
Merignac, 28 mars 2013. - Inauguration de la nouvelle base de la compagnie volotea a l'aeroport de Bordeaux Merignac, en presence d'Alain Juppe, maire de Bordeaux, Pascal Personne, directeur general de l’aeroport de Bordeaux-Merignac et Carlos Munoz, PDG de Volotea. - Photo : Sebastien Ortola — S. ORTOLA / 20 MINUTES
  • La compagnie aérienne espagnole a été condamné à une amende pour travail dissimulé ce lundi.
  • Elle est accusée d’avoir rémunéré à Barcelone, entre 2013 et 2017, 18 pilotes, en majorité espagnols, alors qu’ils étaient basés à l’aéroport de Bordeaux Mérignac, s’affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales liées.
  • Volotea a annoncé ce mardi son intention de faire appel de la décision du tribunal correctionnel.

L’affaire n'est pas finie. La compagnie aérienne espagnole Volotea, condamnée lundi pour « travail dissimulé » par le tribunal judiciaire de Bordeaux pour avoir profité, va contester cette décision en appel, a annoncé l’entreprise mardi.

Volotea estime dans un communiqué « avoir respecté les lois européennes et françaises pour le détachement temporaire de ses salariés lors du lancement du lancement de la base de Bordeaux en 2013 ». « La société n’est pas d’accord avec le jugement du Tribunal de Bordeaux et va faire appel », ajoute-t-elle.

Les pilotes espagnols travaillaient à Bordeaux

Lundi, le tribunal de Bordeaux a condamné la compagnie espagnole à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d’un sursis, pour « travail dissimulé », estimant que Volotea avait rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux.

La compagnie était accusée d’avoir rémunéré à Barcelone, entre 2013 et 2017, 18 pilotes, en majorité espagnols, alors qu’ils étaient basés à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, s’affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales liées. Elle aurait réalisé une économie de 630.000 euros sur la période grâce à ce procédé, a calculé le tribunal.

Le tribunal avait également condamné Volotea à verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile (CRPN), 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL), et 5.000 euros à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) d’Aquitaine et trois pilotes de la compagnie low cost, constitués partie civile.

La législation européenne autorise la pratique de détachement du travail, mais à titre provisoire. De nouvelles directives européennes concernant les travailleurs détachés ont été adoptées en 2018, consacrant le principe d’égalité de traitement.