Aix-en-Provence : Le magistrat qui a expulsé un avocat niçois lors d'une audience ne sera pas sanctionné

DURA LEX, SED LEX En mars dernier et après de vifs échanges, Me Sollacaro avait été expulsé d’une audience sur ordre du magistrat avec le concours de la police

20 Minutes avec AFP
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Des avocats avaient manifesté leur soutien le 17 mars 2021 à Aix-en-Provence
Des avocats avaient manifesté leur soutien le 17 mars 2021 à Aix-en-Provence — NICOLAS TUCAT / AFP
  • Le 11 mars dernier, lors du procès à Aix de 11 prévenus dans un dossier de trafic de drogue, Me Sollacaro a demandé la disjonction du cas de son client, positif au Covid-19.
  • Cette requête avait été rejetée par le président du tribunal et entraîné de vifs échanges entre l’avocat et le magistrat, ce dernier ordonnant l'éviction de Me Sollacaro du tribunal avec le concours de la police.
  • Jean Castex avait saisi l’Inspection générale de la Justice quelques jours plus tard.

Aucune suite disciplinaire ne sera prise à l’encontre du magistrat qui avait ordonné l’expulsion d’un avocat niçois lors d’une audience en mars à Aix-en-Provence, incident qui avait provoqué un vif émoi dans la profession, a indiqué le ministère de la Justice au Sénat. « Après avoir pris connaissance de la totalité du dossier, du déroulement des faits et du comportement de tous les protagonistes, et tenant compte de l’apaisement de la situation, le Premier ministre a décidé de ne pas donner de suites à caractère disciplinaire », écrit le ministère dans sa réponse, le 9 septembre, à une question écrite du sénateur Jean Hingray du 25 mars.

Victime de cette expulsion, Me Paul Sollacaro, fils du bâtonnier d’Ajaccio Antoine Sollacaro, assassiné en 2012 en Corse, a dénoncé cette décision lundi soir, estimant qu'« on ne ferait pas mieux si on voulait une guerre entre avocats et magistrats ».

Cet incident d'audience avait eu lieu le 11 mars, lors du procès de 11 prévenus dans un dossier de trafic de drogue, après que Me Sollacaro a demandé la disjonction du cas de son client, positif au Covid-19. Cette requête avait été rejetée par le président du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, Marc Rivet, qui s’était également opposé à ce que le prévenu se présente devant le tribunal.

La requête jugée « irrecevable » par le Conseil supérieur de la magistrature

Après de vifs échanges entre l’avocat et le magistrat, ce dernier avait fait évacuer Me Sollacaro par la police. Par solidarité, tous les autres avocats présents avaient déserté la salle. Parlant d’un « incident d’audience grave », le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait reconnu qu’ordonner l’éviction d’un avocat était « une décision rare et extrême, tout comme l’a été le comportement de l’avocat concerné », qui aurait « proféré des invectives et attaques personnelles virulentes » à l’adresse du président d’audience.

Jean Castex avait saisi l'inspection générale de la Justice quelques jours plus tard. C’est sur la base de ce rapport que le Premier ministre a décidé de ne pas prendre de sanction. Me Sollacaro avait personnellement porté plainte, pour « violences aggravées », mais sa requête avait été jugée « irrecevable » début juin par le Conseil supérieur de la magistrature, selon qui « seul le justiciable concerné par la procédure judiciaire » peut se plaindre du comportement d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions.