Bordeaux : La compagnie aérienne Volotea condamnée pour « travail dissimulé »

AVIATION Elle va devoir payer plusieurs centaines de milliers d’euros d’amendes

C.C. avec AFP
Volotea propose 20 destinations.
Volotea propose 20 destinations. — F. Elsner/20 Minutes/ Archives

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée ce lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d’un sursis, pour « travail dissimulé », après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux. Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire drastiquement ses charges » et « fausser la concurrence », a jugé ce lundi le président du tribunal de Bordeaux.

La compagnie low cost devra également verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile (CRPN), et 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL). Pour le même motif, Volotea s’acquittera aussi de 5.000 euros à chacune des autres parties civiles : l’Urssaf d’Aquitaine et trois pilotes de la compagnie low cost.

Une économie de 630.000 sur 18 pilotes

La compagnie était accusée d’avoir rémunéré, entre 2013 et 2017, 18 pilotes, en majorité Espagnols, en Espagne alors qu’ils étaient basés à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, s’affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales qui leurs sont liées. Selon le tribunal de Bordeaux, la compagnie espagnole a ainsi réalisé une économie, « loin d’être négligeable », de 630.000 euros sur toute la période.

« Un employeur cotise à hauteur de 36 % du salaire en Espagne contre 44 % en France », avait rappelé le président Denis Roucou lors de l’audience en juin. La législation européenne autorise la pratique de détachement du travail, mais à titre provisoire. De nouvelles directives européennes concernant les travailleurs détachés ont été adoptées en 2018, consacrant le principe d’égalité de traitement. Mais dans ce dossier, antérieur, « ni les règles du détachement, ni sa durée limitée n’ont été respectées », avait estimé la vice-procureur Marianne Poinot en juin.