Alpes-Maritimes: Le pass sanitaire n'est plus obligatoire dans un des six centres commerciaux concernés, tranche la justice

COVID-19 Une décision prise « eu égard aux préjudices financier, commercial et contractuel » de son gestionnaire

Fabien Binacchi
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Une opération de contrôle dans un centre commercial des Alpes-Maritimes (Illustration)
Une opération de contrôle dans un centre commercial des Alpes-Maritimes (Illustration) — SYSPEO/SIPA

Il reste en vigueur à Cap 3000, à Auchan la Trinité et dans les trois magasins Carrefour de Nice et Antibes. Mais pour accéder à « La Galerie Géant Mandelieu », le pass sanitaire n’est désormais plus obligatoire. Saisi par le gestionnaire de ce  centre commercial de l’ouest  des Alpes-Maritimes, le tribunal administratif de Nice a tranché en ce sens, selon une décision transmise à 20 Minutes. Le juge des référés a décidé de suspendre en partie l’arrêté préfectoral instaurant cette mesure.

Le magistrat a estimé « que la condition d’urgence », condition sine qua non de la saisine du juge, « était remplie, eu égard aux préjudices financier, commercial et contractuel de la société requérante, qui justifie des coûts supplémentaires majeurs auxquels elle va devoir faire face, et de l’impact des mesures édictées sur les commerçants du centre ».

Il y a quelques jours, la même juridiction avait rejeté le recours de 34 particuliers contre l’arrêté instituant la présentation du « pass sanitaire » dans les six centres commerciaux. Décision alors prise pour « défaut d’urgence, les requérants n’ayant pas établi qu’ils se trouvaient dans l’impossibilité d’accéder à des produits de première nécessité dans un périmètre géographique raisonnable », avait précisé le tribunal.