Nice : Pour la justice, le pass sanitaire peut rester en vigueur dans les grands centres commerciaux
EPIDEMIE Le tribunal administratif était saisi par 34 requérants qui demandaient la suspension d’un arrêté préfectoral
Il faudra encore montrer son QR code pour accéder à six centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Saisi par 34 personnes qui réclamaient la suspension de l’arrêté préfectoral obligeant à la validation d’un pass sanitaire pour l’accès à ces établissements, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande ce vendredi.
D’autres juridictions, dans plusieurs autres départements de France, notamment les Yvelines et l’Essonne, ont décidé, à l’inverse de suspendre des arrêtés similaires. La préfecture de Corse du Sud a par ailleurs annoncé d’elle-même ce vendredi la suspension de cette mesure.
D’autres commerces accessibles, selon le juge
A Nice, le juge des référés, saisi en « référé-liberté » pour la « sauvegarde d’une liberté fondamentale », a considéré que « les requérants n’établissaient pas qu’ils se trouvent dans l’impossibilité d’accéder à des produits de première nécessité dans un périmètre géographique raisonnable ». En clair, selon lui, d’autres commerces ne demandant pas le pass sanitaire sont accessibles à proximité et « l’arrêté contesté ne [préjudicie] pas de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation ».
Le pass sanitaire est obligatoire, au moins jusqu’au 15 septembre, à Cap 3000 (Saint-Laurent-du-Var), Auchan (La Trinité), Carrefour Lingostière et Carrefour TNL (Nice), Carrefour (Antibes) et Géant Casino (Mandelieu-La-Napoule).
Dans les Alpes-Maritimes, le taux d’incidence du Covid-19, en baisse, était de 297 cas pour 100.000 habitants jeudi.