Parc éolien en baie de Saint-Brieuc : Le parquet financier saisi pour « recel de favoritisme »

MARCHE PUBLIC Les pêcheurs souhaitent mettre en lumière les conditions d’attribution du marché public en 2012

J.G. avec AFP
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Le navire Aeolus chargé du forage du futur parc éolien offshore de Saint-Brieuc avait été à l'origine d'une pollution en mer le 14 juin 2021.
Le navire Aeolus chargé du forage du futur parc éolien offshore de Saint-Brieuc avait été à l'origine d'une pollution en mer le 14 juin 2021. — Fred Tanneau / AFP
  • Les plaintes se multiplient contre le projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc.
  • Le comité des pêches des Côtes-d’Armor a saisi le Parquet national financier pour « recel de favoritisme » dans l’attribution en 2012 du marché public du parc.
  • L’ONG Sea Sheperd vient également de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.

La bataille autour du parc éolien en baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) se poursuit désormais sur le terrain judiciaire. Fermement opposés au projet, les pêcheurs avaient déjà déposé plainte la semaine dernière pour pollution et atteintes à l’environnement, accusant le constructeur Ailes Marines de « détruire, altérer et dégrader la biodiversité ». Le comité des pêches des Côtes-d’Armor vient cette fois de saisir le Parquet national financier (PNF) pour « recel de favoritisme » dans l’attribution en 2012 du marché public du parc à Ailes Marines, a-t-on appris auprès de leurs avocats et du parquet.

Dans un communiqué, Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth annoncent avoir saisi le PNF le 27 août « contre X du chef de recel du délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, aussi appelé recel de favoritisme », confirmant une enquête de Mediapart. Sollicité, le Parquet national financier a confirmé avoir « été destinataire d’une plainte ce jour » portant sur cette qualification.

Le choix du constructeur jugé « irrégulier » par le Conseil d’Etat

Les avocats rappellent qu’en avril 2012, la société Ailes Marines, filiale de l’entreprise espagnole Iberdrola, a été choisie par les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie pour la construction de ce parc de 62 éoliennes de 205 m de haut alors que la société concurrente Eolien maritime France avait été désignée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Ce choix a depuis été jugé « irrégulier » par le Conseil d’Etat, « dans deux décisions de juillet 2019 […] car l’exécutif avait pris en compte des conditions qui n’avaient pas été incluses dans le cahier des charges, pour favoriser Ailes Marines plutôt que la société concurrente », plaident les avocats, qui demandent « des investigations pénales ». « Cette saisine vaut dépôt de plainte. Il s’agit de porter à la connaissance du PNF des faits qui, selon nous, mériteraient une enquête. Le recel de favoritisme qui est dénoncé n’a jamais été appréhendé par quelque juridiction que ce soit », a précisé Me Bourdon.

Un recours déposé par l’ONG Sea Sheperd

Les avocats relèvent également que la maison mère Iberdrola est « connue pour avoir été mise en cause dans plusieurs pays européens et internationaux, y compris des chefs de corruption et d’espionnage ». La justice espagnole a annoncé fin juin l'inculpation du président d'Iberdrola, Ignacio Sanchez Galan, dans le cadre d’une enquête sur un vaste scandale d’espionnage entre grandes entreprises.

Parallèlement, l'ONG Sea Shepherd a annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat ce vendredi, aux côtés de l’association Gardez les caps, « pour contester les dérogations de destruction d’espèces protégées accordées à Ailes Marines ». Un recours devant la Commission européenne est également prévu. Contactée, la société Ailes Marines n’a pas souhaité faire de commentaires.