« Jihad » sur un tee-shirt d’enfant : la CEDH confirme la condamnation de l’oncle par la France

DRÔLE D'HUMOUR Condamné en 2012, l’individu avait porté l’affaire devant la Cour européenne de justice, sans succès.

20 Minutes avec AFP
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La CEDH - Illustration
La CEDH - Illustration — FREDERICK FLORIN / AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a considéré valable jeudi la condamnation par la France d’un homme qui avait offert à son neveu de trois ans un tee-shirt portant les mentions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre », en 2012 à Sorgues ( Vaucluse).

Le petit garçon était allé à l'école maternelle avec le tee-shirt le 25 septembre 2012. La directrice de l’établissement avait effectué un signalement à l’inspection académique et au maire de la commune, qui avait saisi le procureur de la République.

La mère du garçonnet et son oncle qui lui avait offert le vêtement avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel d’Avignon, mais la cour d’appel de Nîmes les avait condamnés à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende pour la mère, et à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d’amende pour l’oncle.

Seul l’oncle s’était tourné vers la CEDH. « Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses », note la cour basée à Strasbourg. Mais celle-ci rappelle que si « le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour sont protégés par l’article 10 de la Convention » européenne des droits de l’homme (qui protège la liberté d’expression), ils n’échappent pas aux limites définies par l’article.