Avocats : Eric Dupond-Moretti annonce l’ouverture d’une plateforme recensant les TIG

LOI Les travaux d’intérêts général (TIG) seront mieux référencés pour les avocats

J.-L.D. avec AFP
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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 21 juillet 2021 à Paris (illustration).
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 21 juillet 2021 à Paris (illustration). — Gabrielle CEZARD/SIPA

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé ce lundi l’ouverture, le 4 octobre, d’une plateforme destinée aux avocats. Elle recensera les possibilités de travaux d'intérêt général (TIG), des alternatives à la prison dont il a vanté les effets « contre la récidive ».

A partir du mois prochain, les TIG vont désormais « pouvoir être plaidés par les avocats », qui auront accès à la plateforme TIG 360° et pourront ainsi proposer plus facilement aux juges cette « peine utile, ce travail pour la collectivité » comme alternative à l’incarcération courte, s’est réjoui le ministre dans les Yvelines.

Une mesure présentée comme efficace

Cet outil répertorie l’ensemble des postes de TIG disponibles ainsi que leurs spécificités (emplacement géographique, horaires…), afin de faciliter le travail des structures d’accueil, des autorités judiciaires et désormais des 77.000 avocats de France.

« Avant, le magistrat ne savait même pas qu’il disposait d’un poste de TIG », a regretté Eric Dupond-Moretti, qui a salué une mesure « efficace, qui réduit les délais d’exécution des peines ». Grâce à elle, le ministre de la Justice souhaite « passer de quinze à seize mois en moyenne (entre le prononcé de la condamnation et l’exécution de la peine) à six mois ».

30.000 TIG d’ici à 2022

En France, plus de 30.000 peines de TIG ont été prononcées en 2019, 23.608 en 2020 « en dépit de la situation sanitaire » et plus de 16.000 pour le premier semestre 2021, chiffre le ministère. La plateforme TIG 360° recense aujourd’hui environ 21.000 postes de TIG et le ministère de la Justice ambitionne d’en offrir « 30.000 d’ici à 2022 », a fait savoir lundi le Garde des Sceaux, qui a répété sa certitude que « le tout carcéral n’est pas une solution ».

« L’Etat n’a pas le monopole de l’intérêt général, y compris sur les domaines régaliens », a souligné pour sa part Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, en appelant les élus locaux à étoffer l’offre de TIG.

Son collègue de la Justice en a profité pour ironiser sur « l’absence de Valérie Pécresse » à cette visite et a trouvé « curieux » qu’il n’y ait « pas de TIG à la Région (Ile-de-France) ». La présidente (Libres !) de la Région avait annoncé durant l’été vouloir la création d’une agence régionale des TIG.