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POLEMIQUEPourquoi le suspect du meurtre d’un prêtre en Vendée n’a pas été expulsé

Prêtre tué en Vendée : Pourquoi le suspect, Emmanuel A. n’a-t-il pas été expulsé de France ?

POLEMIQUEPlusieurs élus de droite et d’extrême droite ont dénoncé des « défaillances » et une « faillite » de l’Etat
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin s'est rendu lundi 9 août à Saint-Laurent-sur-Sevres en Vendée où un prêtre a été retrouvé mort.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin s'est rendu lundi 9 août à Saint-Laurent-sur-Sevres en Vendée où un prêtre a été retrouvé mort. - AFP / Pixpalace
Hélène Sergent

Hélène Sergent

L'essentiel

  • Un homme âgé de 40 ans et originaire du Rwanda s’est rendu lundi 9 août aux forces de l’ordre et s’est accusé d’avoir tué un prêtre, Olivier Maire, en Vendée.
  • Déjà poursuivi dans le cadre de l’incendie survenu l’été dernier à la cathédrale de Nantes, le suspect était placé sous contrôle judiciaire après une période de détention provisoire.
  • Jugée incompatible avec son état de santé, sa garde à vue a été levée et l’homme a été interné d’office à l’hôpital.

La mort du prêtre Olivier Maire en Vendée traduit-elle « une triple faillite » de l’Etat comme l’a dénoncé le député LR Eric Ciotti ce mardi ? À l’image d’autres responsables politiques de droite ou d’extrême droite comme Marine Le Pen, l’élu a estimé que le gouvernement avait « échoué » face à la « délinquance », la « criminalité » et « l’immigration non contrôlée ».

Des accusations dont se sont défendus les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Quelle était la situation administrative et judiciaire d’Emmanuel A., le suspect qui s’est rendu aux forces de l’ordre lundi 9 août ? Et y’a-t-il eu des manquements de la part des autorités ? 20 Minutes fait le point.

Une décision administrative en attente

Emmanuel A. est arrivé en 2012 en Loire-Atlantique. Originaire du Rwanda, cet homme s’est vu refuser sa demande d’asile par le ministère de l’Intérieur et l’Ofpra, l’office chargé de la protection des réfugiés et apatrides. En situation irrégulière sur le territoire, Emmanuel A. a fait l’objet de « trois arrêtés de reconduite à la frontière », a précisé lundi Gérald Darmanin. Mais deux de ces décisions prises par le préfet de Loire-Atlantique ont été cassées par le tribunal administratif. En novembre 2019, visé par une troisième obligation de quitter le territoire français (OQTF), le suspect a formé un nouveau recours, comme la loi le lui autorisait.

Mais cette fois le tribunal administratif n’a pas eu le temps de rendre sa décision. Car le 18 juillet 2020, Emmanuel A., a été arrêté pour l’incendie de la cathédrale de Nantes. Bénévole à la paroisse, il avait avoué les faits et avait été mis en examen pour « destructions et dégradations par incendie ». Deux jours plus tard, il était placé en détention provisoire.

Dans un message posté ce mardi sur sa page Facebook, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a ainsi justifié : « La dernière obligation de quitter le territoire (OQTF) dont le suspect a fait l’objet n’a pas été mise à exécution. Pas par angélisme mais par souci de justice ! Les mêmes qui dénoncent cette situation auraient hurlé à l’impunité si le suspect avait été éloigné et s’il avait ainsi échappé à son procès, sans assurance non plus que sa peine soit exécutée dans son pays d’origine ».

Un placement sous contrôle judiciaire

Mais alors pourquoi cet homme est-il sorti de prison alors qu’il était poursuivi dans l’enquête sur l’incendie de la cathédrale ? « En France, il y a une durée maximale pour la détention provisoire. Quand c’est un délit qui est commis, cette durée est fixée à un an. Tous les quatre mois, le juge choisit de renouveler ou non la détention provisoire », précise Cécile Parisot, présidente de l’USM, syndicat majoritaire dans la magistrature. Or, dans ce cas précis, Emmanuel A. était presque arrivé à la durée maximale de détention provisoire autorisée par la loi.

« Sa détention provisoire devait légalement prendre fin en juillet 2021 (…) dès lors le contrôle judiciaire était la seule solution. Sauf à considérer que la détention arbitraire doit devenir la règle dans notre pays », a fustigé Eric Dupond-Moretti. Le 31 mai dernier, Emmanuel A. est donc sorti de prison et a été placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de résidence au sein de la communauté religieuse vendéenne, selon le parquet de La-Roche-Sur-Yon.

Mais pouvait-il être expulsé alors qu’une instruction judiciaire le visant était en cours en France ? Non, estime Cécile Parisot : « Quand une personne est en attente de son procès, qu’elle soit sous contrôle judiciaire ou pas, elle est maintenue sur le territoire. Parce que c’est particulièrement important que cette personne puisse s’expliquer – elle est encore présumée innocente - et parce que c’est important aussi pour les victimes ». Dans certains cas, précise la magistrate, l’obligation de rester sur le territoire Français jusqu’à la tenue du procès peut même être réclamée par un juge, dans le cadre de ce contrôle judiciaire.

La question de la responsabilité pénale

Se pose désormais une question : celle de la responsabilité pénale d’Emmanuel A. Moins de trois semaines après sa sortie de prison, l’homme avait fait part de sa volonté de quitter son hébergement contraint. Il avait alors été hospitalisé en psychiatrie, avant de revenir le 29 juillet dernier dans la communauté religieuse du père Olivier Maire. Une instabilité psychologique qui a justifié, ce lundi, la levée de sa garde à vue jugée « incompatible » avec son état de santé. Il a été depuis interné d’office.

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