Fraude fiscale : Le député et ancien maire de Cannes Bernard Brochand sera jugé en septembre

FRAUDE FISCALE L’ancien maire de Cannes et actuel doyen de l’Assemblée nationale avait omis de mentionner un compte en Suisse pour plus d’un million d’euros, qu’il détenait depuis 1973

A.V.
— 
Bernard Brochand, député UMP, le 6 août 2013 à Cannes.
Bernard Brochand, député UMP, le 6 août 2013 à Cannes. — B. BEBERT/SIPA

Le député LR Bernard Brochand, 83 ans, comparaîtra le 8 septembre prochain à Paris, a appris Nice Matin ce jeudi. Il est  poursuivi pour « blanchiment de fraude fiscale », pour avoir omis de mentionner, dans sa déclaration de patrimoine, un compte en Suisse provisionné à plus d’un million d’euros. Compte qu’il détenait depuis 1973.

En 2017, l’ancien maire de Cannes, avait dans un premier temps accepté une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende proposée dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Mais le juge avait refusé d’homologuer cette peine l’estimant « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur », « représentant de la Nation ». Le procès à part la suite était plusieurs fois reporté.