Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati est mise en examen pour corruption passive et recel d’abus de pouvoir

ENQUETE L’actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait initialement échappé à ces poursuites en novembre

20 Minutes avec AFP
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L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir"
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" — Jacques Witt/SIPA

L’ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour « corruption passive » et « recel d’abus de pouvoir » dans l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier, confirmant une information du Canard enchaîné.

L’actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris a réagi dans un entretien au Parisien. « Comme en 2019, on tente d’entraver mon engagement dans les échéances qui s’annoncent ! » affirme-t-elle, avant de critiquer les juges: « la justice devient instrumentalisée pour un combat politique inavoué ». Elle avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l’issue d’un premier interrogatoire de 16 heures devant les juges d’instruction qui l’avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

900.000 euros d’honoraires d’avocate en question

Neuf mois plus tard, Rachida Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d'interrogatoire et mise en examen pour «corruption passive par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale», en l’occurrence le Parlement européen où elle était élue, et «recel d'abus de pouvoir». Joints par l'AFP, ses avocats Olivier Baratelli, Olivier Pardo et Francis Teitgen n'ont pas souhaité réagir.

Trois juges d'instruction sont chargés depuis l'été 2019 de cette enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe.

Selon une source proche du dossier, Rachida Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012. Alain Bauer aurait quant à lui touché un million d’euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant. Une enquête préliminaire avait été auparavant ouverte dans cette affaire par le PNF, après une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault. Cette plainte visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

L’avocat de la plaignante, Me Jean-Paul Baduel, avait alors fait état de « soupçons » sur « l’usage inconsidéré des fonds de Renault » par son ancien PDG. « Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d’une filiale n’ayant aucun salarié », avait-il assuré.