Syrie : Des juges d’instruction Français enquêtent sur des attaques chimiques perpétrées en 2013

DROIT INTERNATIONAL Une information judiciaire a été ouverte fin avril pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre »

20 Minutes avec AFP
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La ville syrienne de Douma aurait été la cible d'une attaque chimique en 2013.
La ville syrienne de Douma aurait été la cible d'une attaque chimique en 2013. — Hassan Ammar/AP/SIPA

C’est une première depuis le début du conflit. Des juges d’instruction français enquêtent sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad, qui ont fait l’objet d’une plainte déposée en mars au tribunal judiciaire de Paris, a-t-on appris vendredi auprès du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM).

A la suite de cette plainte avec constitution de partie civile, une information judiciaire a été ouverte fin avril pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre », a confirmé à l’AFP une source judiciaire.

Auditions et pièces à conviction

« Nous nous félicitons de l’ouverture de cette instruction », ont déclaré à l’AFP Me Jeanne Sulzer et Me Clémence Witt, avocates du SCM. Début mars, SCM et les ONG Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive avaient demandé que des magistrats du pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris mènent des investigations sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Vendredi, le directeur général de SCM, Mazen Darwish, a été entendu comme partie civile par une des juges. Lors de cette audition, il a présenté « 491 pièces à conviction supplémentaires, incluant de nombreuses photos et vidéos, ainsi que des cartes qui identifient avec précision les lieux des attaques et des bombardements », selon un communiqué de SCM.

Une enquête « très importante »

« C’est une enquête très importante », a souligné auprès de l’AFP Mazen Darwish, à la fin de son audition. « Il ne s’agit pas uniquement des victimes syriennes, il s’agit de notre sécurité à tous. Si nous acceptons de laisser faire ces crimes sans que personne n’ait à rendre de comptes, il se pourrait qu’un jour, ces armes chimiques soient utilisées ici à Paris », a-t-il estimé.

Les trois ONG avaient déjà déposé une plainte en octobre 2020 auprès du parquet fédéral allemand, qui visait les faits de 2013 mais aussi une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep. En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG – Civil Rights Defenders – une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.