Prise illégale d’intérêts : C’est quoi cette enquête qui embarrasse Eric Dupond-Moretti ?

GOUVERNEMENT Une perquisition a été lancée, ce jeudi matin, dans les locaux du ministère de la Justice dans le cadre de l’enquête pour « prise illégale d’intérêts » visant Eric Dupond-Moretti

Vincent Vantighem
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Paris, le 15 septembre 2020. Eric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement.
Paris, le 15 septembre 2020. Eric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement. — MARTIN BUREAU / AFP
  • En juin 2020, « Le Point » a révélé que les factures détaillées d’avocats avaient été épluchées par des magistrats dans le cadre de l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth ». Donc celles d’Eric Dupond-Moretti.
  • Nommé ministre de la Justice quelques jours après, celui-ci a lancé une enquête de l’Inspection générale de la justice sur ce sujet.
  • Les syndicats lui reprochent de s’être servi de son titre de ministre pour régler ses vieux comptes avec les magistrats.

Des juges au ministère de la Justice, c’est assez fréquent. Mais des juges qui perquisitionnent le ministère de la justice, ça l'est beaucoup moins. Trois magistrats de la Cour de justice de la République ont pénétré, ce jeudi vers 9h, dans les bureaux de la place Vendôme, accompagnés des gendarmes de la section de recherches de Paris.

Ils enquêtent sur des soupçons de « prise illégale d’intérêts » visant Eric Dupond-Moretti, en marge de l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth ». Alors que l’ancien ténor des barreaux pourrait être convoqué prochainement et risque une mise en examen, 20 Minutes revient sur toute cette affaire…

Pourquoi Eric Dupond-Moretti est-il soupçonné de « prise illégale d’intérêts » ?

Pour bien comprendre où nous en sommes aujourd’hui, il faut en réalité remonter au 24 juin 2020. Ce jour-là, Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont épluché les factures téléphoniques détaillées de plusieurs avocats dans le but d’identifier une prétendue taupe au service de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth ». Ils n’ont rien trouvé. Mais dans le lot figure Eric Dupond-Moretti qui n’est, alors, pas encore entré au gouvernement.

Le 1er juillet, Nicole Belloubet saisit l’Inspection générale de la Justice. Mais cinq jours plus tard, elle est remplacée par Eric Dupond-Moretti au poste de ministre de la Justice. L’été 2020 se passe et le 15 septembre, l’Inspection rend finalement un rapport de 129 pages expliquant que l’analyse des factures détaillées par les magistrats n’avait rien d’illégal même si elle dénonce « quelques dysfonctionnements ».

Tout le monde s’attend à ce que l’affaire en reste là. Mais le 18 septembre, Eric Dupond-Moretti annonce qu’il saisit à nouveau l’Inspection générale de la justice « d’une enquête administrative sur deux magistrats du PNF » dont, chose rare, il cite les noms publiquement. Début octobre, plusieurs syndicats de magistrats et l’association Anticor déposent plainte contre le ministre, estimant qu’il a servi ses intérêts personnels en réclamant, en sa qualité de ministre, cette nouvelle enquête de l’Inspection générale de la justice.

Les syndicats reprochent également à l’ancien ténor des barreaux d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre d’Edouard Levrault, un magistrat avec qui il avait maille à partir à l’époque où il était avocat.

Où en est l’enquête de la Cour de justice de la République ?

Le 13 janvier, la Cour de justice de la République a annoncé avoir ouvert une information judiciaire du chef de « prise illégale d’intérêts » visant Eric Dupond-Moretti. C’est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans le cadre de leurs fonctions.

Jusqu’alors, peu d’informations avaient filtré sur le travail de trois magistrats de la CJR. Mais depuis quelques semaines, les choses se sont accélérées. Le 7 juin, Jean Castex, le Premier ministre, a en effet été auditionné à ce sujet par les magistrats. Et ce jeudi, la perquisition dans les bureaux du ministère de la Justice montre que les choses avancent. Selon plusieurs sources, Eric Dupond-Moretti pourrait être convoqué prochainement par les magistrats. Plane désormais sur lui le risque d’une mise en examen qui fragiliserait évidemment sa position de ministre.

Une perspective qui n'inquiète pas le ministre si l'on en croit son entourage. « Il est serein face à cette procédure pour laquelle il a toujours dit avoir exclusivement suivi les recommandations de ses services composés de magistrats, indique ainsi un de ses proches. La perquisition intervient près d’un an après les faits dont la Cour de justice de la République est saisie, ce caractère tardif ne manque pas d’étonner. »

Pourquoi le nom de Jean Castex est cité dans ce dossier ?

Depuis qu’il est visé par ces accusations, Eric Dupond-Moretti a décidé de se déporter au profit de Jean Castex. C’est donc le Premier ministre qui gère désormais ce dossier, comme il le fait pour certaines affaires dans lesquels Eric Dupond-Moretti était impliqué à l’époque où il était avocat. Pour éviter que ce dernier ne soit justement en position de conflit d’intérêts. C’est pour cette raison que le Premier ministre a été entendu par la Cour de justice de la République le 7 juin.

Et l’inspection visant les magistrats du PNF dans tout ça…

Après deux enquêtes de l’Inspection générale de la justice, Jean Castex a finalement saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Après un premier échec procédural, il l’a saisi le 17 avril pour vérifier que les magistrats du parquet national financier avaient bien agi dans les règles. Selon nos informations, les travaux du CSM à ce sujet avancent. Plusieurs auditions ont déjà eu lieu. Une audience disciplinaire pourrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année. Les magistrats visés assurent toujours avoir agi dans les règles.