Aix-en-Provence : La justice française refuse l'extradition d'un Monégasque

DECISION « Les infractions visées par la demande d’extradition revêtent clairement un caractère politique », relève son avocate

F.Bi. avec AFP
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La principauté de Monaco
La principauté de Monaco — SYSPEO/SIPA

Elle a tranché. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé ce mercredi l’extradition d’un Monégasque de 60 ans, contre lequel la Principauté avait lancé un mandat d’arrêt international pour des injures et de la dénonciation calomnieuse.

Didier Garofalo se présente comme un opposant politique dénonçant le système judiciaire monégasque sur les réseaux sociaux. Il s’en prend nommément à des magistrats, policiers, hommes politiques, et notamment l’ancien directeur des services judiciaires aujourd’hui ministre des Relations extérieures et de la coopération.

Chargés d’une information judiciaire ouverte le 14 mars 2019, deux juges d’instruction de Monaco souhaitent l’inculper pour cinq infractions : injures et diffamations publiques, incitation à la haine, harcèlement et dénonciation calomnieuse.

«C’était l’enfer car j’ai des idées politiques différentes»

Didier Garofalo, qui a quitté la Principauté il y a quatorze ans, avait été interpellé le 8 juin dans le Var. Du fait de l’avis défavorable à sa remise aux autorités judiciaires monégasques, la chambre de l’instruction avait ordonné sa mise en liberté immédiate.

Devant la cour d’appel où il comparaissait le 16 juin, Didier Garofalo a expliqué qu’il était parti de Monaco à la suite de sa candidature à des élections. « C’était l’enfer car j’ai des idées politiques différentes et cela gêne certaines personnes. Dans mon pays, je ne supporte pas qu’on puisse me dire de me taire », a-t-il dit, assurant même envisager de demander l’asile politique à la France. Pour son avocate Me Yaël Sitbon, « les infractions visées par la demande d’extradition revêtent clairement un caractère politique ».

Pas les mêmes sanctions qu'à Monaco

Dans son arrêt, la cour observe que « la demande d’extradition correspond, pour quatre infractions, à la poursuite de délits limitant la liberté d’expression que la législation française exclut de son champ répressif ou ne sanctionne pas de peines pouvant donner lieu à extradition ». La diffamation et l’injure sont simplement punies de peines d’amende, ce qui n’entre pas dans le champ d’application de la convention européenne d’extradition.

Concernant la dénonciation calomnieuse telle qu’elle est présentée par les autorités judiciaires monégasques, les juges aixois ont estimé qu’elle ne correspondait pas à la définition de ce délit dans le droit français.

Didier Garofalo vit dans le Var. Il prépare une thèse sur la protection des animaux et envisage de passer le concours d’avocat.