La justice confirme l’annulation de commercialisation du Roundup Pro 360

GLYPHOSATE La cour administrative d’appel de Lyon estime que l’Agence de sécurité de l’alimentation et de l’environnement a commis une erreur en autorisant la mise sur le marché de ce produit contenant du glyphosate

Caroline Girardon
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Une bouteille de pesticide contenant du glyphosate. (illustration)
Une bouteille de pesticide contenant du glyphosate. (illustration) — Denis Charlet / AFP

Voilà qui devrait relancer le débat sur le glyphosate. La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’annulation de commercialisation du Roundup 360. Le produit, fabriqué par Monsanto (devenue Bayer entre-temps), est beaucoup utilisé dans les vignes notamment. Ce désherbant contient 40 % de glyphosate et d’adjuvants « environ 1.000 fois plus toxiques que le glyphosate seul », selon le Comité de recherche et d’informations indépendantes sur le génie génétique à l’origine de la plainte déposée en 2017.

Le tribunal administratif de Lyon, en janvier 2019, avait demandé que le produit soit retiré du marché, jugeant à l’époque qu’il était dangereux pour la santé. « Les études scientifiques et les expériences animales ont montré que le Roundup Pro 360, préparation dont la toxicité est plus importante que celle du glyphosate, est un produit potentiellement cancérigène pour l’homme, suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques », soulevait alors le juge administratif. Ce qui n’avait pas empêché Bayer de faire appel de cette décision.

Risque d’atteinte à l’environnement

Dans son jugement, publié ce mercredi, la cour administrative d’appel de Lyon vient conforter le tribunal administratif, estimant à son tour que l’Agence de sécurité de l’alimentation et de l’environnement (Anses) a « commis une erreur d’appréciation » en autorisant la mise sur le marché du désherbant en 2017.

« Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement ne peut légalement » être commercialisé, argumente-t-elle. Et d’enfoncer le clou : « Le dernier état des connaissances scientifiques, disponibles au jour de l’autorisation litigieuse, était de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque d’atteinte à l’environnement ; un risque lié à l’usage du glyphosate et de celui associé à d’autres coformulants, susceptible de nuire de manière grave à la santé ».