Bordeaux : Une amende requise contre Volotea pour travail dissimulé

PROCES La compagnie low cost est jugée devant le tribunal correctionnel ce lundi à Bordeaux

20 Minutes avec AFP
— 
Le premier vol de Volotea en France s'est posé à Bordeaux le 25 avril.
Le premier vol de Volotea en France s'est posé à Bordeaux le 25 avril. — S.ORTOLA/20MINUTES
  • Volotea est soupçonné d’avoir rémunéré 18 pilotes en Espagne alors qu’ils travaillaient à Bordeaux, pour s’épargner des cotisations sociales plus élevées.
  • L’entreprise se défend en expliquant que Barcelone est le lieu de formation des pilotes.
  • L’audience se tient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, toute la journée de lundi.

Une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, a été requise lundi à Bordeaux contre la compagnie aérienne low cost espagnole Volotea qui comparaissait devant le tribunal correctionnel pour « travail dissimulé ». Elle est soupçonnée d'avoir rémunéré des pilotes en Espagne alors qu'ils travaillaient à Bordeaux, c’est-à-dire avoir « intentionnellement omis de déclarer le travail de certains de ses pilotes en France », précise Denis Roucou, président de l’audience.

« Aucun avion ne décollait ou n’atterrissait à Barcelone »

Volotea est accusée d’avoir rémunéré, entre 2013 et 2017, 18 pilotes, la plupart Espagnols, en Espagne alors qu’ils étaient basés à l’aéroport de Mérignac, près de Bordeaux, s’affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales liées. La législation européenne autorise cette pratique de détachement du travail, mais seulement à titre provisoire. Or, les pilotes prenaient et terminaient leurs services à Bordeaux.

« Les pilotes étaient rattachés à la base d’affectation de Barcelone mais aucun avion ne décollait ou n’atterrissait à Barcelone », a expliqué Cyrille Oharçabal, inspecteur du travail en charge du dossier. La ville espagnole accueille uniquement le siège social de l’entreprise, a aussi rappelé le président.

Une économie « non négligeable »

Ces détachements litigieux permettaient à Volotea « d’économiser une somme non négligeable car un employeur cotise à hauteur de 36 % du salaire en Espagne contre 44 % en France », a précisé le président.. Le parquet avait ouvert une enquête pour « contournement des règles relatives aux bases d’affectation des pilotes » après plusieurs signalements de l’inspection du travail de Bordeaux.

La défense, qui a demandé la relaxe, a réfuté la notion de « travail dissimulé, car il y a justement des déclarations de travail détaché ». Et elle a relevé « des différences d'appréciation de la notion de base d'affectation ». L’Urssaf, la caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile ainsi que le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) se sont constitués partie civile. Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.

Travail dissimulé: lourde amende et près de 9 millions de dommages-intérêts pour RyanairLes pratiques de «dumping social» de Ryanair jugées en appel