Crise des subprimes : La banque Natixis condamnée à 7,5 millions d’euros amende pour information trompeuse

PROCES La filiale de Banque Populaire et Caisse d'Epargne devra également indemniser les actionnaires

20 Minutes avec AFP

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La banque Natixis, filiale du groupe mutualiste BPCE, a été condamnée jeudi à une amende de 7,5 millions d'euros et à l'indemnisation d'un certain nombre d'actionnaires, ayant été reconnue coupable d'information trompeuse durant la crise des subprimes.
La banque Natixis, filiale du groupe mutualiste BPCE, a été condamnée jeudi à une amende de 7,5 millions d'euros et à l'indemnisation d'un certain nombre d'actionnaires, ayant été reconnue coupable d'information trompeuse durant la crise des subprimes. — THIBAULT CAMUS/AP/SIPA

Punie pour son attitude pendant la crise des subprimes. Jugée depuis le 29 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, la banque Natixis était accusée d’avoir sous-estimé, dans un communiqué de novembre 2007, son exposition indirecte aux subprimes, un type de crédit hypothécaire distribué aux États-Unis. Dans ce communiqué sur ses résultats du troisième trimestre de l’année, la banque avait indiqué que les risques portés sur les subprimes étaient « limités ».

La filiale du groupe mutualiste BPCE, a été reconnue « coupable des faits qui lui étaient reprochés » ce jeudi, selon le jugement lu par l’un des trois magistrats en charge de ce dossier. Le tribunal l’a par conséquent condamnée à une amende de 7,5 millions d’euros et à l’indemnisation d’un certain nombre d’actionnaires.

« Tromperie assumée au plus haut niveau de la direction »

Dans son jugement aux accents particulièrement sévères, le tribunal considère que la banque « a sciemment diffusé des informations trompeuses, notamment en communiquant des chiffres d’exposition aux subprimes sans jamais préciser les hypothèses retenues », ce qui a contribué à rendre « sa communication incompréhensible ». Il lui est également reproché d’avoir notamment omis de signaler certaines expositions à hauteur de 850 millions d’euros.

Tous ces éléments « ne permettaient pas au marché d’apprécier correctement » les perspectives de l’établissement, ont estimé les juges, soulignant qu’il y a eu une « tromperie assumée au plus haut niveau de la direction de Natixis et destinée à préserver le cours de Bourse de la société ». « L’ensemble des organes et des représentants de Natixis étaient informés », et « l’infraction a été commise en parfaite connaissance de cause », ont-ils ajouté.

Une indemnisation à hauteur d’un million d’euros

Le montant de l’indemnisation des parties civiles s’élèvera à trois euros par action détenue sur la période concernée par les faits, a précisé le tribunal. Le montant total pourrait ainsi avoisiner plus d’un million d’euros. La crise a également coûté cher à la jeune banque, qui a vu son cours s’effondrer, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse en 2006 à moins d’un euro par action en 2009.

Les avocats de la banque, Bruno Quentin et Éric Dezeuze, ont regretté ce jugement et étudient désormais « l’opportunité de former une voie de recours », considérant toujours que la communication de l’établissement à l’époque des faits reprochés était « parfaitement adaptée ».