Crise des subprimes : La banque Natixis condamnée à 7,5 millions d’euros amende pour information trompeuse
PROCES La filiale de Banque Populaire et Caisse d'Epargne devra également indemniser les actionnaires
Punie pour son attitude pendant la crise des subprimes. Jugée depuis le 29 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, la banque Natixis était accusée d’avoir sous-estimé, dans un communiqué de novembre 2007, son exposition indirecte aux subprimes, un type de crédit hypothécaire distribué aux États-Unis. Dans ce communiqué sur ses résultats du troisième trimestre de l’année, la banque avait indiqué que les risques portés sur les subprimes étaient « limités ».
La filiale du groupe mutualiste BPCE, a été reconnue « coupable des faits qui lui étaient reprochés » ce jeudi, selon le jugement lu par l’un des trois magistrats en charge de ce dossier. Le tribunal l’a par conséquent condamnée à une amende de 7,5 millions d’euros et à l’indemnisation d’un certain nombre d’actionnaires.
« Tromperie assumée au plus haut niveau de la direction »
Dans son jugement aux accents particulièrement sévères, le tribunal considère que la banque « a sciemment diffusé des informations trompeuses, notamment en communiquant des chiffres d’exposition aux subprimes sans jamais préciser les hypothèses retenues », ce qui a contribué à rendre « sa communication incompréhensible ». Il lui est également reproché d’avoir notamment omis de signaler certaines expositions à hauteur de 850 millions d’euros.
Tous ces éléments « ne permettaient pas au marché d’apprécier correctement » les perspectives de l’établissement, ont estimé les juges, soulignant qu’il y a eu une « tromperie assumée au plus haut niveau de la direction de Natixis et destinée à préserver le cours de Bourse de la société ». « L’ensemble des organes et des représentants de Natixis étaient informés », et « l’infraction a été commise en parfaite connaissance de cause », ont-ils ajouté.
Une indemnisation à hauteur d’un million d’euros
Le montant de l’indemnisation des parties civiles s’élèvera à trois euros par action détenue sur la période concernée par les faits, a précisé le tribunal. Le montant total pourrait ainsi avoisiner plus d’un million d’euros. La crise a également coûté cher à la jeune banque, qui a vu son cours s’effondrer, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse en 2006 à moins d’un euro par action en 2009.
Les avocats de la banque, Bruno Quentin et Éric Dezeuze, ont regretté ce jugement et étudient désormais « l’opportunité de former une voie de recours », considérant toujours que la communication de l’établissement à l’époque des faits reprochés était « parfaitement adaptée ».