Orne : Le département condamné à verser 7.000 euros à un ancien employé, victime de harcèlement moral

PROCES L’ancien directeur d’Orne développement avait constaté une dégradation de ses conditions de travail dès décembre 2017

20 Minutes avec agence
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Le plaignant avait d'abord saisi le tribunal administratif de Caen mais sa requête avait été déboutée en 2019 (illustration)
Le plaignant avait d'abord saisi le tribunal administratif de Caen mais sa requête avait été déboutée en 2019 (illustration) — Sipa

La cour d’appel de Nantes a condamné l’ Orne à verser 7.000 euros d’indemnités à un ancien cadre employé par le département, rapporte Ouest France, ce mardi. Les juges ont estimé que l’ancien directeur d’Orne développement, qui accompagnait notamment le développement économique du département, avait été victime de harcèlement moral entre 2017 et 2018.

Ce dernier avait en effet constaté une dégradation de ses conditions de travail à partir de décembre 2017 alors qu’il était devenu l’unique agent du service qu’il dirigeait. Il avait alors estimé que ces changements constituaient un harcèlement moral.

Il réclamait 20.000 euros d’indemnités

Selon sa hiérarchie, il s’agissait simplement d’une conséquence de la loi NOTRe, un texte de 2015 qui modifie les compétences des collectivités territoriales. L’ancien employé avait d’abord saisi le tribunal administratif de Caen mais sa requête avait été déboutée en 2019, donnant ainsi raison à son ex-employeur, rapporte également le quotidien régional.

Le 1er juin dernier, les juges nantais ont estimé que « les décisions de non-remplacement des postes » avaient conduit à « l’isolement » du plaignant et qu’elles avaient généré un « épisode de souffrance psychique aiguë ». Toutefois, ils n’ont pas considéré qu’il s’agissait de sanctions disciplinaires déguisées ni de discrimination. L’ancien cadre n’a donc pas touché les 20.000 euros qu’il réclamait.