Dijon : La Cour de cassation invalide la fermeture d’une boutique de CBD, le « cannabis light »

LEGAL Une décision qui laisse entrevoir à quoi ressemblera la future réglementation encadrant le CBD en France

20 Minutes avec AFP

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une boutique dijonnaise fermée parce qu'elle vendait des liquides pour cigarette électronique, huiles et autres gélules au CBD a obtenu gain de cause auprès de la Cour de Cassation. (Illustration)
une boutique dijonnaise fermée parce qu'elle vendait des liquides pour cigarette électronique, huiles et autres gélules au CBD a obtenu gain de cause auprès de la Cour de Cassation. (Illustration) — Smith Collection/Gado/Sipa USA/SIPA

Une petite victoire pour les acteurs économiques du CBD, cette molécule non psychotrope du cannabis. Mardi, la Cour de cassation a donné raison à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD). Le magasin « The Pot Company », qui ne commercialisait pas de fleurs de chanvre, avait été fermé par les autorités à l’été 2018.

Les liquides pour cigarette électronique, huiles, gélules et produits au CBD vendus par cette boutique avaient été saisis. Leur analyse par la police scientifique avait décelé des traces infimes de THC, la molécule psychotrope du cannabis, avec un taux inférieur à 0,2 %. Les deux gérants avaient été mis en examen pour plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants, avant d’obtenir la réouverture par la justice de leur boutique début 2019. Une décision contestée par le parquet général.

Arrêt sur la commercialisation du CBD attendu le 23 juin

La décision de la Cour de cassation intervient au moment où la France réécrit la réglementation encadrant le CBD après avoir été priée par la justice européenne de revoir sa copie. Elle n’aura toutefois qu’une portée très limitée puisque la Cour ne rendra un arrêt « à portée générale sur la commercialisation du CBD » que le 23 juin prochain dans un autre dossier.

Dans sa décision, la Cour estime que la fermeture de six mois a été ordonnée de manière « prématurée » car décidée « en l’absence de détermination par expertise de l’origine du cannabidiol et de la présence de THC dans les produits saisis au-delà du test effectué par les services de police. »

Pas considérés comme des produits stupéfiants

Sans une expertise indépendante, il n’y avait pas de preuve « que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants », écrivent les juges. « Ce qui était défendu par le parquet, c’était que la vente de produits au CBD, quel que soit le taux de THC qu’ils contiennent, constitue une cession de produit stupéfiant », a expliqué Patrice Spinosi, l’avocat de la boutique.

« La Cour considère qu’il n’y a pas de preuve démontrant la présence de stupéfiant dans cette affaire », s’est-il réjoui. « Ça préfigure sans doute le fait qu’on puisse vendre des produits au CBD sans que ce soit considéré comme du stupéfiant, mais on en saura plus avec la prochaine décision le 23 juin. »

« Fin de l’étranglement économique des boutiques de CBD »

Selon Yann Bisiou, président de l’association L630 spécialisée dans le droit des drogues, cette décision signe « la fin de l’étranglement économique des boutiques », qui coulaient souvent à cause du manque à gagner provoqué par les fermetures temporaires prononcées à leur encontre.

Désormais, « il faut que la justice puisse prouver que le CBD a été produit de manière illicite pour justifier une fermeture », a observé le juriste. « Et pour cela, un simple test sur le taux de THC ne peut pas suffire, l’expertise est très compliquée et quasiment irréalisable. »