Marseille : Le propriétaire de locations Airbnb dans un immeuble insalubre devant la justice

HABITAT INDIGNE Un propriétaire de logements loués sur Airbnb dans un immeuble en arrêté de péril à Marseille comparaît devant le tribunal

Mathilde Ceilles
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Un sexagénaire comparaît devant la justice pour avoir loué des Airbnb dans un immeuble en arrêté de péril à Marseill
Un sexagénaire comparaît devant la justice pour avoir loué des Airbnb dans un immeuble en arrêté de péril à Marseill — Patrick Semansky/AP/SIPA
  • Une audience très attendue a lieu ce lundi à Marseille, où le parquet a fait de la traque des marchands de sommeil une priorité.
  • Le propriétaire d’un immeuble en arrêté de péril est en effet accusé d’avoir loué des appartements à louer sur Airbnb dans cette bâtisse qu’il savait dangereuse.

C’est l’un des premiers actes d’une série de procès contre l’habitat indigne à Marseille, conséquence d’enquêtes ouvertes à la chaîne après les effondrements de la rue d'Aubagne le 5 novembre 2018. Ce mardi, le propriétaire d’un immeuble en arrêté de péril qui louait dans ce bâtiment du centre-ville trois appartements sur  Airbnb comparaît devant le tribunal correctionnel de Marseille. 20 Minutes fait le point sur cette audience très attendue dans la cité phocéenne.

Quels sont les faits ?

Le 27 avril 2017, comme le révèle un article de La Marseillaise qui a déclenché cette enquête, l’immeuble situé au 7, rue Molière, dans le 1er arrondissement de Marseille, tout près du Vieux-Port et de l’Opéra, est frappé d’un arrêté de péril imminent, après la plainte d’un locataire sur la dangerosité des escaliers. « Dernière volée d’escaliers effondrée, planchers partiellement effondrés, limons dangereux », selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consultée par 20 Minutes, les dysfonctionnements inquiétants étaient alors nombreux.

Cet immeuble, dont la vétusté était connue de longue date selon des déclarations d’une cadre de la Soleam, l'organisme en charge de la rénovation du centre-ville délabré de Marseille, aux enquêteurs, appartient depuis 1998 à un certain A.Cet habitant des quartiers Nord de Marseille est âgé de 61 ans et inconnu des services de justice. D’abord hôtel meublé de dix-sept chambres, l’immeuble, après travaux, a été transformé pour pouvoir y louer trois appartements sur Airbnb, à raison d’une location par étage.

Qu’est-il reproché au prévenu ?

Le propriétaire de cet immeuble a été mis en examen pour mise en danger d’autrui et habitation ou utilisation de mauvaise foi d’un local malgré un arrêté de péril. En effet, il a continué à louer ces appartements à des touristes, malgré l’arrêté de péril en vigueur depuis avril 2017 dont il avait connaissance. Selon un décompte transmis par Airbnb aux enquêteurs, s’il n’y a aucune location entre avril et juillet 2017, 1238 nuitées ont été réservées pour 2301 clients entre juillet 2017 et novembre 2019.

« La vue de cet immeuble et de ses intérieurs est tout de même assez parlante et a même pu conduire certains locataires à repartir immédiatement », tance le juge dans son ordonnance de renvoi. Selon cette même source, le prévenu « n’a jamais pris la précaution de s’informer précisément sur la réalité d’une mainlevée du péril, mais il est vrai qu’il était sans doute plus aisé de continuer à mettre les appartements en location, ceci afin de générer des rentrées d’argent. »

Ces trois locations, selon les enquêteurs, ont permis au prévenu de percevoir 138.232,81 euros entre avril 2017 et le 26 novembre 2019. « La mise en location des appartements de l’immeuble en cause générait entre 1.800 et 2.000 euros les mois les plus bas, pour atteindre 6.000 euros les mois les plus hauts », écrit le juge dans son ordonnance de renvoi. Une fois l’affaire révélée par La Marseillaise, Airbnb avait indiqué dans un communiqué avoir supprimé l’hôte et ses hébergements de la plateforme.

Que dit la défense ?

Conscient de la portée symbolique que revêt une telle audience, dans une ville où la crise du mal-logement perdure et la traque aux marchands de sommeil a été érigée au rang de priorité par le parquet, Me Denis Fayolle, avocat du propriétaire tente de dédramatiser la situation, en affirmant qu’il n’avait aucune intention de nuire à ses clients.

« Mon client avait fait beaucoup de travaux dès qu’il a eu connaissance d’un problème d’insalubrité au premier étage de l’immeuble, fait valoir l’avocat. Il ne le louait pas de manière clandestine mais sur Airbnb à des touristes bobo parisiens ou autre, globalement très contents. Il avait d’ailleurs de bons commentaires sur la plateforme. Il était totalement transparent. On n’est pas du tout sur une problématique de marchands de sommeil emblématique à Marseille, mais sur quelqu’un de peut-être un peu pressé. »

Et d’affirmer : « Mon client avait fait venir un architecte qui lui avait fourni une attestation de levée de péril imminent. Il est vrai que la procédure n’est pas allée jusqu’à son terme, car cette simple attestation n’entraîne pas la levée de l’arrêté de péril. Il a certainement reloué un peu trop vite, et c’est ce qu’il va faire qu’il va être condamné. » Le propriétaire de cet immeuble encourt jusqu’à cinq ans de prison ferme et une confiscation totale de ce bien.