Strasbourg : L'arrêté contre l'ouverture de l'école maternelle privée Eyyub Sultan suspendu provisoirement

EDUCATION Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu provisoirement l’arrêté qui refusait l’ouverture de l’école maternelle privée hors contrat Eyyub Sultan à la Meinau

G.V. avec AFP

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Allégorie de la justice, illustration
Allégorie de la justice, illustration — Pixabay

L’école maternelle adossée à la mosquée de la Meinau à Strasbourg pourrait bien être autorisée à ouvrir ses portes. Le tribunal administratif de Strasbourg a indiqué vendredi avoir suspendu temporairement un arrêté préfectoral refusant son ouverture, à une association liée à la construction de la mosquée Eyyub Sultan, au cœur d’une violente polémique en mars dernier.

« Les juges des référés ont décidé que la préfète du Bas-Rhin devait prendre une nouvelle décision après un nouvel examen de la demande de l’association dans un délai d’un mois », a expliqué le tribunal dans un communiqué. Ce dernier avait été saisi par l’association Vision après le refus de la préfecture du Bas-Rhin, dans un arrêté du 30 mars, de lui accorder une autorisation pour l’ouverture à la rentrée prochaine d’une école maternelle privée hors contrat, baptisée Eyyub Sultan.

« Suspension d’un bref délai d’un acte administratif »

Dans le cadre de ce référé suspension, une procédure qui permet la suspension dans un bref délai d’un acte administratif, les juges ont émis un doute sur la constitutionnalité d’une ordonnance datant de 1873, quand l’Alsace était allemande, sur laquelle est fondé l’arrêté préfectoral. L’ordonnance du tribunal administratif, qui doit encore se prononcer de manière définitive sur la légalité de l’arrêté, peut faire l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Sollicitée par l’AFP, la préfecture n’a pas immédiatement réagi.

Les dirigeants de l’association Vision sont également ceux de l’association locale Millî Görüs (CIMG Est), qui porte le projet de construction de la mosquée Eyyub Sultan. Millî Görüs avait été au cœur d’une violente polémique entre l’Etat et la ville de Strasbourg après le vote le 22 mars par le conseil municipal du principe d’une éventuelle subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction de la mosquée. Millî Görüs avait finalement préféré renoncer à demander cette subvention, évitant à la ville de Strasbourg d’avoir à se prononcer définitivement sur son octroi.