Violences conjugales : Les parquets demandent plus de moyens « dédiés cette grande cause nationale »

PROCUREURS Ils exigent notamment de doter chaque parquet d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié spécifiquement à cette cause

20 Minutes avec AFP

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Illustration violences conjugales
Illustration violences conjugales — Canva

Plus de moyens pour moins de violences conjugales. Les procureurs des parquets de Bayonne, Lorient, Béthune ou encore Dijon et Senlis ont appelé ce lundi dans des communiqués distincts à « impérativement doter les parquets de moyens supplémentaires dédiés à cette grande cause nationale ».

Ils exigent notamment de doter chaque parquet d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié spécifiquement à cette cause. « La lutte contre les violences conjugales est une des priorités majeures des procureurs de la République », ont-ils rappelé, relayant un appel de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Les récents féminicides pointent du doigt l’institution judiciaire

« Si l’écho donné aux récents féminicides semble axé sur le fait que l’institution judiciaire en porterait la responsabilité, les professionnels confrontés à ces drames savent bien que dans toute situation de violence ou d’abus intra-familial, le défaut de vigilance sur des signes avant-coureurs est toujours collectif et doit interroger la société dans son ensemble », écrit le procureur de la République de Draguignan, Patrice Camberou.

« Nous avons reçu pas moins de 10 circulaires de politique pénale dans ce domaine depuis le début de l’année, toutes parfaitement légitimes dans leurs objectifs mais qui reposent pour l’essentiel sur les parquets. Pour les mettre en œuvre, et ainsi renforcer nos actions dans ce domaine qui constitue un enjeu essentiel, il nous faut des moyens supplémentaires à la hauteur du défi à relever », souligne Jérôme Bourrier, procureur de la République de Bayonne.

1.000 bracelets anti-rapprochement

Les 1.000 bracelets anti-rapprochement dont dispose la Chancellerie « n’ont pas vocation à rester dans les tiroirs », avait déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti après le féminicide de Mérignac, commis le 4 mai par un homme qui purgeait une peine pour violences conjugales mais n’avait pas été équipé du dispositif.

Des circulaires avaient ensuite été envoyées aux magistrats pour pousser au déploiement du dispositif, disponible en France depuis l’automne mais dont les juridictions peinaient à se saisir. Le ministre de la Justice y demandait notamment à ce que « tous les dossiers » de personnes condamnées pour violences conjugales soient repris, afin de vérifier que « les antécédents et la personnalité » de ces hommes ne rendaient pas « nécessaire » la pose d’un bracelet.

Deux missions d’inspection ont été lancées par le gouvernement afin de faire la lumière sur les failles manifestes ou éventuelles dans le suivi de conjoints violents, après le féminicide de Mérignac (Gironde), et celui d’Hayange (Moselle) le 23 mai. Les conclusions de l’inspection de Mérignac sont attendues le 10 juin, celles d’Hayange le 30 juin au plus tard.