Attentats du 13-Novembre : Marlène Schiappa demande le « réexamen » de la situation d'une victime sommée de quitter la France

« INFO 20 MINUTES » Installé en France depuis 2013, un serveur de l'une des terrasses visées par les attentats s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire (OQTF). La ministre déléguée à la Citoyenneté demande que son dossier soit réétudié

Hélène Sergent

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Le 15 novembre 2015 à Paris, des hommages sont rendus devant les terrasses visées par les attentats.
Le 15 novembre 2015 à Paris, des hommages sont rendus devant les terrasses visées par les attentats. — Coralie Lemke/20 MInutes
  • Le soir des attentats du 13 novembre 2015, Anthony* était en poste comme serveur dans l’un des établissements parisiens pris pour cible par les djihadistes de Daesh.
  • Arrivé en France il y a huit ans, ce jeune homme de 27 ans, de nationalité algérienne, a été pris en charge psychologiquement et indemnisé par le Fonds de garantie (FGTI) après le traumatisme subi ce soir-là.
  • Marié à une Française mais récemment séparé de sa conjointe, Anthony n’a pas pu obtenir le renouvellement de son titre de séjour et la préfecture de police de Paris lui a notifié une obligation de quitter le territoire.
  • Interrogée par 20 Minutes, la ministre déléguée Marlène Schiappa demande un « réexamen » de sa situation.

Lundi, Anthony* n’a pas pu se rendre à son travail. « C’était trop dur, j’étais trop triste », glisse le serveur de nationalité algérienne âgé de 27 ans. La raison de sa « déprime », explique-t-il, tient sur une feuille A4. Arrivé en France en 2013 et salarié en CDI depuis 2017, il a été informé par la préfecture de police de Paris du non-renouvellement de son titre de séjour. En conséquence, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortie d’une interdiction de revenir en France pendant 36 mois, lui a été notifiée.

Une décision « incompréhensible » et une « ignominie », dénonce ce mardi son avocat, Me Henri Braun. En poste le soir des attentats du 13 novembre 2015 dans l’un des établissements visé par les terroristes, Anthony compte en effet parmi les victimes des attaques djihadistes. « Il n’a pas été blessé physiquement parce qu’il a réussi à se réfugier dans les toilettes mais il a assisté à une véritable scène de guerre quand il en est sorti, et il a été profondément traumatisé », ajoute son avocat.

Un fondement familial refusé

Indemnisé et pris en charge par le Fonds de garantie des victimes d’attentats (FGTI), Anthony peine encore à comprendre la décision de la préfecture de police de Paris. « J’ai tous mes amis ici, et quatre de mes sœurs habitent en France. Je n’ai pas quitté l’établissement où je travaillais le soir des attentats. Même si c’est dur certains jours, j’ai ce contrat de travail et je ne peux pas le perdre », raconte le jeune homme. Marié à une Française en 2016, le jeune homme bénéficiait jusqu’ici d’un titre de séjour au titre de sa « vie familiale et privée ». Mais le couple s’est séparé depuis. Or en France, une « communauté de vie » doit être justifiée pour les conjoints étrangers bénéficiant de ce type de carte de séjour.

Contactée par 20 Minutes, la préfecture de police de Paris indique : « Les services de la préfecture de police lui ont proposé de faire un nouvel examen de situation, au titre de séjour salarié. Mais ils se sont vus opposer un refus ». L’avocat d’Anthony nuance : « On n’a refusé aucun titre de séjour. Mais on a insisté pour que la demande de renouvellement se fasse sur un fondement familial, parce que c’était le plus pertinent et le plus protecteur pour lui. J’avais peur que les conséquences de la crise sanitaire liées au Covid-19 dans son secteur d’activité lui soient défavorables dans le cadre de cette démarche. »

Marlène Schiappa demande un réexamen de sa situation

Au-delà du motif légal justifiant le refus du renouvellement de son titre de séjour, Me Henri Braun fustige le « double discours » des autorités en matière de prise en charge des victimes d’attentats. « D’un côté, on nous dit que l’Etat met tout en œuvre pour les accompagner et, de l’autre, on se retrouve avec ce type de décisions », note-t-il. Enfin, l’OQTF délivrée à Anthony s’accompagne d’une autre mesure, une interdiction de retour sur le territoire français pendant 36 mois. « Mon client est partie civile dans le dossier des attentats. Avec cette décision, la préfecture lui retire au passage le droit d’assister au procès qui doit commencer en septembre », s’insurge son avocat. Contactée ce mercredi par 20 Minutes, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) Frédérique Calandra indique qu'une autorisation exceptionnelle de séjour lui sera délivrée pour assister au procès si d'ici là sa situation n'a pas été régularisée. 

Mais dans sa décision à l’égard d’Anthony, la préfecture est claire. La qualité de « victime d’attentat ne lui confère aucun droit au regard de la législation en vigueur ». Des mots qui ont choqué des membres d’associations de victimes des attentats, jusqu’au député de la majorité Eric Botherel qui s’en est ému mardi sur Twitter. «On peut le déplorer, mais le statut de victime d’un acte de terrorisme est créateur de droits dans certains cas mais pas dans le cadre du droit au séjour des étrangers», pointe Frédérique Calandra. 

Soucieux de défendre son client, Me Braun a fait savoir qu’il avait déposé un recours devant le tribunal administratif pour contester cette OQTF. Une démarche qui pourrait aboutir, si les juges tranchent en sa faveur, à un « réexamen » de sa situation administrative. Selon nos informations, c’est également ce qu’a demandé la ministre déléguée à la Citoyenneté. Informé de la situation du jeune serveur, le cabinet de Marlène Schiappa indique qu’elle souhaite qu’une « solution soit trouvée » et sa situation « réexaminée ».

*Le prénom a été modifié.