Déchets nucléaires à Bure : Sept opposants au projet Cigéo renvoyés en correctionnelle

TRIBUNAL Selon la défense des prévenus, les moyens de l’enquête ont été disproportionnés

J.-L.D. avec AFP
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Les déchets nucléaires ne font pas que des heureux à Bure
Les déchets nucléaires ne font pas que des heureux à Bure — JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Sept opposants au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires  sont renvoyés à partir de ce mardi devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, notamment pour « association de malfaiteurs », à l’issue d’une enquête aux moyens « disproportionnés » selon la défense, qui dénonce une « criminalisation de l’action politique ».

Trois prévenus sont renvoyés devant la justice pour plusieurs motifs : association de malfaiteurs, en l’espèce pour avoir organisé une « manifestation illicite » le 15 août 2017, mais également « participation à un attroupement après les sommations de dispersion » au cours de cette manifestation, et détention de « substances ou produits incendiaires ».

Violences sur des gendarmes

Trois autres prévenus doivent comparaître pour détention de « substances ou produits incendiaires » seulement. Une septième personne sera jugée pour avoir, au cours de cette même manifestation, « exercé volontairement des violences » sur des gendarmes, violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail (ITT). Le procès doit durer trois jours.

Tous ces faits se sont déroulés à Bure (Meuse), village où l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) développe un projet, baptisé Cigéo, de stockage sous-terrain de déchets nucléaires radioactifs. L’information judiciaire a duré trois ans et 4 mois. L’enquête a été menée par une cellule dédiée de la gendarmerie, qui a eu recours au logiciel Anacrim, déjà utilisé dans des dossiers complexes visant Michel Fourniret ou Nordahl Lelandais, ou encore dans l’affaire Grégory.

Une investigation aux moyens « extrêmement conséquents »

Les enquêteurs ont également utilisé des appareils permettant d’intercepter toutes les télécommunications mobiles dans un périmètre donné, autorisés depuis le vote de la loi relative au renseignement, peu après les attentats contre Charlie Hebdo. Les avocats des prévenus jugent « extrêmement conséquents » les moyens techniques et humains déployés dans le cadre de l’investigation.

« On a été très très loin, pour revenir à quasiment rien : finalement, on se retrouve avec un débat autour d’une manifestation. La grande association de malfaiteurs, fantasmée par l’accusation, ne ressemble plus à grand-chose », a estimé Me Raphaël Kempf, un des avocats des prévenus.

Rassemblement de soutien aux prévenus

« Cette enquête a servi à limiter la possibilité pour des militants de s’organiser collectivement. Elle a servi à nuire à un mouvement politique qui déplaît au pouvoir. Cette information judiciaire a permis de limiter l’opposition au nucléaire à Bure », a-t-il ajouté. Sollicité, le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofiane Saboulard, a souligné que les prévenus ont bénéficié « de l’ensemble des recours permis par le code de procédure pénale ».

Un collectif d’associations a appelé à un rassemblement en soutien aux prévenus et contre Cigéo, à proximité du tribunal de Bar-Le-Duc, pendant les trois jours du procès. Plusieurs élus, dont la députée européenne écologiste Michèle Rivasi, ont annoncé leur présence. Entre 200 et 400 personnes sont attendues, selon la préfecture.