Rennes : Acquitté après quatre ans de prison, il réclame 500.000 euros de réparation

PREJUDICE MORAL Écroué en août 2017 après le meurtre d’un homme à Nantes, l’individu a été acquitté par la cour d’assises de Loire-Atlantique le 23 avril

J.G. avec AFP
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Accusé de complicité de meurtre, le jeune homme de 24 ans a passé près de quatre ans en détention provisoire avant d'être acquitté.
Accusé de complicité de meurtre, le jeune homme de 24 ans a passé près de quatre ans en détention provisoire avant d'être acquitté. — C. Allain / 20 Minutes

Il a passé trois ans, huit mois et vingt jours en détention provisoire. Incarcéré le 3 août 2017 dans le cadre de l’enquête sur le meurtre d’un homme, tué d’un coup de couteau dans le tramway à Nantes, l’individu a finalement été acquitté le 23 avril par la cour d’assises de Loire-Atlantique. Accusé d’avoir fourni l’arme du crime, il était jugé pour complicité de meurtre. Il réclame désormais 500.000 euros de réparation auprès de la cour d’appel de Rennes pour le préjudice moral subi pendant ses années de prison, a indiqué son avocat ce dimanche confirmant une information de Ouest-France.

Dans sa requête d’indemnisation, l’avocat détaille « le choc carcéral » subi par son client qui n’avait pas d’antécédent judiciaire, encourait une peine de 30 ans de réclusion, a été coupé de sa famille et a dû subir les conséquences de la surpopulation carcérale. « Il a dû dormir sur un matelas à même le sol pendant plusieurs mois », précise Maître David Curiel.

Son avocat évoque la jurisprudence Loïc Sécher

Souffrant d’isolement, « il a initié un suivi psychologique qui lui a été accordé de manière très erratique : il a eu quelques séances en quatre ans », a ajouté l’avocat. « Et le traumatisme ne s’arrête pas aux portes de la prison », a poursuivi l’avocat, qui évoque dans sa requête des « symptômes de stress post-traumatique dû à cette incarcération ».

Pour évaluer le préjudice moral de son client, l’avocat se base sur la jurisprudence de la cour d’appel de Rennes, qui en 2012 avait accordé 600.000 euros de réparation de son préjudice moral à Loïc Sécher​, pour plus de sept ans passés en prison pour des viols qu’il n’avait pas commis.