Hautes-Alpes : Deux militants condamnés pour être venus en aide à des migrants

MIGRANTS Deux militants ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée en France de personnes en situation irrégulières »

20 Minutes avec AFP
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Des migrants dans les Hautes-Alpes
Des migrants dans les Hautes-Alpes — JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
  • Deux militants ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée en France de personnes en situation irrégulière ».
  • Ils contestent formellement avoir traversé la frontière, et leur avocat considère qu’ils ont agi dans un cadre « purement humanitaire ».

Ils étaient venus en aide à une famille Afghane, alors que la maman était enceinte de huit mois. Deux militants engagés auprès des migrants dans les Hautes-Alpes ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Gap à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée en France de personnes en situation irrégulière », a-t-on appris auprès du parquet.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République de Gap Florent Crouhy, qui dans son réquisitoire, lors de l’audience le 22 avril, avait toutefois estimé que « ces aidants » ne devaient pas être assimilés « à des passeurs qui profitent de la misère ».

« Nous sommes restés côté français »

Les mis en cause, âgés de 28 et 31 ans, étaient jugés devant le tribunal correctionnel pour avoir aidé le 19 novembre 2020 à Montgenèvre une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière franco-italienne. Deux jours après son interpellation, la famille – un homme, sa femme enceinte de huit mois et leurs deux enfants de 14 et 6 ans – s’était vue délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle vit aujourd’hui en Allemagne.

« Nous sommes restés côté français, à 300 mètres de la frontière. Nous sommes allés à la rencontre de la famille. La mère avait du mal à se déplacer. Au même moment, un gendarme est arrivé derrière nous », a raconté à la barre Thibault C., « conscient » du risque pénal encouru en cas de franchissement. Invité à témoigner à son tour, Alexandre W. a confirmé cette version des faits et souligné qu’il était « impossible » qu’un gendarme les ait vu traverser.

« Une phrase d’un gendarme de Pontivy »

« Il s’agit de deux maraudeurs expérimentés et ils sont jugés injustement », a insisté Michel Rousseau, coprésident de l’association « Tous Migrants », expliquant qu’elle dispense des formations aux bénévoles « afin qu’ils ne se retrouvent pas en difficultés au regard de la loi ».

« Mes clients ont agi dans un cadre purement humanitaire, sans contrepartie financière et ne peuvent pas faire l’objet de poursuite, dit le droit européen. D’après une jurisprudence de la Cour de cassation, une personne ne peut être placée en garde à vue sur le seul chef d’entrée irrégulière sur le territoire », a argumenté Me Vincent Brengarth, leur avocat, qui a plaidé la relaxe. « Il n’y a pas de preuve matérielle de ce passage de la frontière. Ce dossier repose sur une phrase d’un gendarme de Pontivy (Morbihan) qui ne connaissait pas la zone », a-t-il fait valoir.