Bretagne : Le groupe Chéritel perd son procès contre trois syndicalistes CFDT
RELAXE L’entreprise agroalimentaire avait attaqué les syndicalistes pour diffamation
Ils avaient accusé l’entreprise d’esclavage moderne et dénoncé les conditions de travail de salariés bulgares. C’est pour ce tract, datant de 2017 et relayé sur les réseaux sociaux, que trois syndicalistes CFDT étaient poursuivis en diffamation le 18 mars par le groupe Chéritel. Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel de Paris les a finalement relaxés ce jeudi.
Les juges ont estimé que les propos poursuivis « présentaient bien un caractère diffamatoire » et que la preuve de la vérité des faits n’était « pas rapportée » par les prévenus, mais que le « bénéfice de la bonne foi » devait leur être accordée. Les militants souhaitaient dénoncer les conditions de travail de travailleurs intérimaires bulgares employés dans l’entreprise et le non-respect par le grossiste breton de fruits et légumes de la législation européenne sur le travail temporaire.
L’entreprise déjà condamnée pour avoir employé des travailleurs bulgares
La société Chéritel, basée à Grâces près de Guingamp (Côtes-d'Armor), a été condamnée en première instance pour avoir employé ces ouvriers bulgares dans des conditions non conformes à la législation en vigueur. L’entreprise, dont l’appel n’a pas encore été examiné, a été condamnée en décembre 2018 par le tribunal de Saint-Brieuc à 261.500 euros d’amende ainsi qu’à une interdiction d’avoir recours à une entreprise de sous-traitance de main-d’œuvre pendant deux ans. Son gérant a également écopé de deux mois de prison avec sursis. La CFDT s’était portée partie civile dans ce dossier.
« On a employé à mon égard un terme d’une violence inouïe. Ça m’a fait mal d’être traité d’esclavagiste moderne », s’était défendu Jean Chéritel à l’audience le 18 mars. Si Jean Chéritel a eu recours à des travailleurs bulgares c’est parce qu’il ne trouvait pas sur place des travailleurs capables de faire ce travail « très dur » pour lequel ils ont été employés, avait pour sa part soutenu son avocat Luc Brossolet.
La société et son gérant réclamaient 10.000 euros de dommages et intérêts à l’encontre de chacun des syndicalistes. Présent au délibéré, l’un d’eux, Jean-Luc Feillant, secrétaire général CFDT agroalimentaire du Finistère, s’est dit « satisfait » de sa relaxe.