Affaire de l’arbitrage : Reprise ce lundi du procès en appel de Bernard Tapie

ENCORE UNE FOIS En octobre 2020, le procès avait été renvoyé, une expertise ayant conclu que l’état de santé de Bernard Tapie ne lui permettait pas de comparaître

20 Minutes avec AFP

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Bernard Tapie au Palais de justice de Paris, le 13 mars 2019.
Bernard Tapie au Palais de justice de Paris, le 13 mars 2019. — Michel Euler/AP

L’arbitrage censé solder le litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais a 13 ans et il revient ce lundi une nouvelle fois devant la justice. Le procès en appel, pour des soupçons d’escroquerie, redémarre à Paris, après une parenthèse de sept mois liée à la santé de l’homme d’affaires de 78 ans.

Quelques jours après son ouverture en octobre, le procès avait été renvoyé, une expertise ayant conclu que l’ancien ministre de la Ville (1992-93) n’était pas en état de comparaître. Luttant contre le cancer et victime avec son épouse début avril d’un violent cambriolage à son domicile, il sera néanmoins présent ce lundi devant la cour, a indiqué son avocat Hervé Temime.

Une affaire débutée dans les années 1990

Les audiences reprennent près de deux ans après la retentissante relaxe prononcée dans ce dossier par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de Bernard Tapie et de ses cinq coprévenus, dont le patron d’Orange Stéphane Richard. L’affaire, dans laquelle l’ex-président de l’Olympique de Marseille a toujours contesté avoir « pillé l’État », trouve ses racines dans les années 1990 avec la revente de l’équipementier sportif Adidas. S’estimant floué dans cette opération par le Crédit Lyonnais, Bernard Tapie avait engagé une bataille judiciaire avec sa banque historique.

Quinze ans plus tard, un arbitrage privé avait conclu à une « faute » de l’ex-banque publique et octroyé à l’entrepreneur 403 millions d’euros. La sentence avait immédiatement fait polémique et, sur le plan civil, a finalement été annulée pour « fraude » en 2015, Bernard Tapie étant définitivement condamné à rembourser les sommes perçues.

L’appel du parquet

Le procès qui reprend est celui du volet pénal, dans lequel il est soupçonné d’avoir « truqué » l’arbitrage. D’abord en manœuvrant pour que ce mode de règlement privé soit choisi via ses soutiens à l’Élysée, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Puis en s’assurant que le résultat lui serait favorable. En juillet 2019, le tribunal avait estimé qu'« aucun élément » du dossier ne permettait d’affirmer l’existence de « manœuvres frauduleuses » commises par lui. La juridiction avait écarté les poursuites pour détournement de fonds publics et jugé que la preuve d’une escroquerie n’était pas rapportée. Le parquet avait fait appel.

Cinq hommes sont donc rejugés au côté du patron du groupe de médias La Provence, dont son ancien avocat Maurice Lantourne, et l’un des trois arbitres ayant rendu la sentence, soupçonné de « partialité », Pierre Estoup. Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’Économie à l’époque des faits, comparaît pour complicité. Les deux derniers prévenus sont les anciens dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama. Les débats doivent s’achever au plus tard le 14 juin et la décision sera mise en délibéré.