Samsung : Poursuites annulées contre la filiale française accusée de violer les droits humains en Chine

ENQUETE Après cette annonce, les ONG dénoncent un contexte de plus en plus restrictif pour l’action des associations

20 Minutes avec AFP
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La justice française a annulé fin mars les poursuites contre la filiale française de Samsung, accusée par des ONG de violer des droits humains dans les usines du groupe, notamment en Chine.
La justice française a annulé fin mars les poursuites contre la filiale française de Samsung, accusée par des ONG de violer des droits humains dans les usines du groupe, notamment en Chine. — Hieo Kamata/AP/SIPA

En avril 2019, la filiale française du leader mondial des smartphones avait été mise en examen pour « pratiques commerciales trompeuses » par le juge d’instruction parisien Renaud Van Ruymbeke, parti depuis à la retraite. Le magistrat avait été saisi des investigations sur la base d’une plainte déposée en juin 2018 par les associations Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires. S’appuyant sur divers rapports d’ONG s’étant rendues dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, elles avaient dénoncé l'« emploi d’enfants de moins de seize ans », des « horaires de travail abusifs », des « conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » et une « mise en danger des travailleurs ».

Selon une source judiciaire, cette plainte a été jugée irrecevable le 30 mars par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, au motif que les ONG ne disposaient pas de l’agrément pour agir en justice contre des « pratiques commerciales trompeuses ». Cette décision entraîne de fait la nullité de la procédure qu’elles avaient initiée, et a donc pour conséquence d’annuler la mise en examen de Samsung France.

« Impunité des multinationales »

Samsung Electronics a dit « prendre acte » de ces décisions, sans plus de commentaires. De leur côté, Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires, qui ont formé un pourvoi en cassation, ont dénoncé « un contexte de plus en plus restrictif pour l’action des associations qui combattent l’impunité des multinationales ».

Leur plainte avait été déposée en juin 2018 directement auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, dans le but de contourner le refus du parquet de poursuivre les investigations. Dans cette plainte, les ONG accusaient le groupe d’électronique de ne pas respecter ses engagements éthiques pourtant proclamés sur son site internet.

UFC-Que choisir a aussi déposé plainte

Afin de justifier une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible aux consommateurs français pour que les juridictions du pays soient compétentes.

Une autre association, UFC-Que choisir, a déposé elle aussi en février dernier à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour pratiques commerciales trompeuses visant le groupe, et attend désormais que la justice se prononce.