Lyon : La société RTE condamnée pour le suicide de l'un de ses salariés

INFO 20 MINUTES Le tribunal des affaires sociales de Lyon a reconnu « la faute inexcusable » de l’entreprise dans la survenue du suicide d’Eric Sanchez en octobre 2011

Caroline Girardon
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La justice dans un tribunal, à Rennes. (illustration)
La justice dans un tribunal, à Rennes. (illustration) — LOIC VENANCE / AFP
  • Le 29 mars, la société RTE a été condamnée par le tribunal des affaires sociales de Lyon qui l’estime responsable du suicide de l’un de ses salariés.
  • Eric Sanchez a mis fin à ses jours le 11 octobre 2011, laissant une lettre dans laquelle il incriminait son employeur et disait ne plus supporter ses conditions de travail.
  • Le tribunal considère que l’entreprise n’a pas pris « les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux ».

La société RTE condamnée pour le suicide de l’un de ses salariés à Lyon. Selon nos informations, le tribunal des affaires sociales de Lyon a reconnu « la faute inexcusable » de l’entreprise dans le drame, qui s’est noué le 9 octobre 2011. RTE devra verser 120.000 euros de dommages et intérêts à l’épouse et aux deux enfants du défunt (40.000 euros chacun) en réparation de leur préjudice moral.

Employé depuis 25 ans la société, Eric Sanchez a mis fin à ses jours un dimanche, chez lui. Il avait alors laissé une lettre à ses proches, dans laquelle il expliquait les raisons de son geste et évoquait son mal-être, « les pressions permanentes », « les angoisses au travail » depuis la réorganisation de son service en 2008. « Je suis face à un mur et il n’y a plus de porte », écrivait-il douloureusement.

Dans son jugement de dix pages que 20 Minutes a pu consulter, le tribunal estime que l’employeur RTE « n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques » auxquels était exposé Eric Sanchez et pour l’en préserver. Tous les voyants étaient pourtant au rouge. Le salarié avait évoqué à de nombreuses reprises « une réelle surcharge de travail » due à un manque d’effectifs, « les brimades et les dénigrements permanents » dont il faisait l’objet de la part de son supérieur hiérarchique.

Rapport externe

La direction de l’entreprise ne pouvait pas l’ignorer selon le TASS, qui argumente sa décision au regard de plusieurs éléments : les témoignages des collègues de travail, les « signaux d’alerte anciens, durables et significatifs mis en évidence » dans le rapport d’un cabinet d’experts indépendant missionné par le CHSCT pour mener une enquête sur les risques psychosociaux au sein de l’entreprise. Mais aussi les alertes des élus de ce même CHSCT en juin 2009, septembre 2009, décembre 2009, mars 2010 ainsi qu’en avril 2010. Sans oublier les rapports annuels du médecin du travail.

Eric Sanchez a été arrêté à six reprises entre les mois de novembre 2009 et août 2011. Quatre mois avant de se suicider, il avait néanmoins tenté de reprendre son travail en mi-temps thérapeutique. « La hiérarchie de M. Sanchez a réagi pour le moins maladroitement en lui imposant au moment de sa reprise de fournir un rapport de son activité tous les 15 jours, ce qu’il a vécu comme un flicage, dès lors que de tels rapports n’étaient pas imposés à ses collègues et que sa charge de travail n’était pas significativement diminuée et en toute hypothèse ne correspondait pas à un réel mi-temps », relève le tribunal.

« Un message important »

L’entreprise s’est pourtant défendue en rappelant qu’elle avait mis en place une sensibilisation du management sur les risques psychosociaux et qu’elle n’était pas restée inactive. Insuffisant, répond le tribunal pointant « le manque d’actions concrètes ». « Le véritable moyen de prévention est de s’attaquer aux causes réelles des risques psychosociaux à savoir en l’espèce la surcharge et l’organisation du travail », appuie-t-il.

Pour Emilie Conte-Jansen, avocate de la famille Sanchez, la décision du TASS vient délivrer « un message important ». « Il dit que c’est à l’employeur d’avoir conscience des risques psychosociaux et qu’il est obligé de tout mettre en œuvre pour protéger ses salariés », décrypte-t-elle. Et d’ajouter : « Quand on modifie l’organisation du travail de façon extrêmement importante, on doit le faire de concert avec les salariés pour qu’ils s’y retrouvent, pour que leur travail conserve du sens ».

« Cette décision vient couronner la pugnacité de la famille Sanchez, qui mène ce combat judiciaire de longue haleine depuis dix ans, poursuit l’avocate. Ils ont remporté une victoire fondamentale mais ils ont conscience que RTE peut faire appel de ce jugement ». Ce qui n’a pas été indiqué pour l’instant. Pour l'heure, la société n'a pas répondu à notre demande.