Affaire Barbarin : La Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal

DECISION L’ancien archevêque de Lyon avait été relaxé des faits de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs par la cour d’appel de Lyon en janvier 2020

Caroline Girardon

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Le cardinal Barbarin, le 7 mars 2019 à Lyon, au moment d'annoncer sa démission.
Le cardinal Barbarin, le 7 mars 2019 à Lyon, au moment d'annoncer sa démission. — JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
  • La Cour de cassation a confirmé mercredi la relaxe du cardinal Barbarin pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs en rejetant le pourvoir formulé par 8 parties civiles.
  • La plus haute juridiction française estime que des faits de telle nature peuvent être dénoncés par une tierce personne à partir du moment où les victimes majeures ne sont pas en état de le faire.
  • La Cour considère ainsi que, dans l’affaire Barbarin, les victimes du père Preynat auraient dû trouver elles-mêmes la justice. Ce que déplorent les parties civiles, parlant d’un « pas en arrière ».

Le cardinal Barbarin avait-il l’obligation de dénoncer les violences sexuelles sur mineurs dont il a eu connaissance, même si les victimes sont désormais adultes ? La décision rendue ce mercredi par la Cour de cassation vient clore le débat. Elle a rejeté le pourvoi des huit parties civiles, alors même que l’avocat général de la plus haute juridiction française avait demandé en janvier dernier  une cassation « partielle » du jugement de la cour d’appel de Lyon, rendu le 30 janvier 2020.

Le 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné l’archevêque à six mois de prison avec sursis estimant qu’il aurait dû aller trouver le procureur de la République en 2014, lorsqu’une première victime est venue se confier à lui pour évoquer les agissements passés du père Preynat à son encontre.

Les magistrats de la cour d’appel de Lyon l’avaient ensuite relaxé, jugeant qu’il n’avait pas à dénoncer des agressions (prescrites pour certaines) puisque les parties civiles, désormais adultes, auraient pu le faire elles-mêmes. Une décision confirmée ce mercredi par la plus haute juridiction française qui s’appuie sur le fait que les victimes « âgées de 34 à 36 ans, insérées au plan familial, social et professionnel, sans maladie ou déficience, étaient en mesure de porter plainte ».

« Un pas en arrière »

« Notre pourvoi visait à faire avancer la société », répond Alexandre Hezez (la première victime à avoir signalé les faits à l’archevêque), « triste » de cette décision, qu’il qualifie de « dommageable ». « Le message délivré par la Cour de cassation est aujourd’hui très clair. La justice dit que les victimes majeures n’ont qu’à prendre leur responsabilité elles-mêmes. Pour moi, c’est un pas en arrière », poursuit-il.

« Tout le monde n’a pas la possibilité de parler ou d’aller trouver la justice. Il y a parfois des traumatismes qui empêchent de faire ce pas-là même si l’on est majeur. Il y a aussi des pressions familiales ou religieuses. Tout le monde n’a pas la force d’aller attaquer un prêtre », ajoute Alexandre Hezez, pour lequel la « protection des victimes majeures » n’est pas pas pris en compte par la justice.

« Un risque que des prédateurs puissent continuer à agir en toute impunité »

« C’est évidemment une déception », a réagi auprès de l’AFP Me Patrice Spinosi, avocat des parties civiles. « Cette décision fait courir le risque qu’il y ait des comportements qui ne soient pas dénoncés par des victimes et que des prédateurs puissent continuer à agir en toute impunité », déplore-t-il.

« Cette décision dit une chose : les victimes adultes ne sont plus en capacité de pouvoir trouver de l’aide auprès d’autres personnes. Elles doivent se débrouiller seules », conclut pour sa part Alexandre Hezez.

La relaxe du cardinal Barbarin étant définitive sur le plan pénal, les parties civiles n’auraient été fondées qu’à réclamer d’éventuels dommages et intérêts si la Cour leur avait donné raison.