Réforme de la justice : Le jeu des différences entre Dupond l’avocat et Dupond le ministre

POLITIQUE Très critiqué pour avoir abandonné ses idéaux d’avocat, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour la justice

Vincent Vantighem

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Ténor des barreaux, Eric Dupond-Moretti a été nommé ministre de la Justice en juillet 2020.
Ténor des barreaux, Eric Dupond-Moretti a été nommé ministre de la Justice en juillet 2020. — SEVGI / A. ROBERT / SIPA
  • Eric Dupond-Moretti présente, ce mercredi en Conseil des ministres, son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
  • Le garde des Sceaux est la cible de nombreuses critiques car il propose de généraliser les cours criminelles départementales sans jurés populaires, faisant craindre la mort des cours d’assises.
  • 20 Minutes a listé tous les revirements qu’il a opérés depuis qu’il a été nommé ministre de la Justice, en juillet 2020.

Le message est venu, lundi, d’une de ses vieilles connaissances lilloises très respectées. Un de ceux avec qui, robe noire sur le dos, il a arpenté les palais de justice de la France entière. « Acquittator est devenu Destructor ! Eric, réveille-toi ! », a exhorté l’avocat Frank Berton sur Twitter. Mais non. Eric Dupond-Moretti va uniquement se réveiller, ce mercredi matin, pour aller présenter son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » en Conseil des ministres.

L’ancien ténor des barreaux est aujourd’hui la cible de toutes les critiques parce qu’il propose, avec cette loi, de généraliser les cours criminelles départementales sans jurés populaires à la place des cours d’assises. Alors même qu’il était totalement opposé à cette idée il y a moins d’un an. Mais depuis qu’il est arrivé place Vendôme, Eric Dupond-Moretti est revenu sur pas mal de principes qu’il défendait pourtant dans sa vie d’avant. 20 Minutes a joué au jeu des différences…

  • Sur les cours d’assises

Eric Dupond-Moretti lors d'une audience devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence, en 2010.
Eric Dupond-Moretti lors d'une audience devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence, en 2010. - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

La séquence est terrible et a évidemment ressurgi sur les réseaux sociaux. Elle date du 6 juin 2020. Eric Dupond-Moretti est l’invité de Laurent Ruquier dans l’émission On n’est pas couché. On l’interroge alors sur la volonté du gouvernement d’expérimenter les cours criminelles départementales sans jurés populaires pour juger les crimes punis au maximum de quinze et vingt ans de prison, au lieu des traditionnelles cours d’assises « Mais c’est de la folie ! C’est de l’hypocrisie totale, s’insurge l’avocat, très attaché à ce que la justice soit rendue au nom du peuple français. Ils veulent de l’entre-soi ! »

Dix mois plus tard, Eric Dupond-Moretti s’apprête à présenter un projet de loi généralisant les cours départementales criminelles. Sans se soucier des critiques dont il fait l’objet pour avoir retourné sa veste. A l’inverse, il assure que son texte de loi « revitalise les cours d’assises en redonnant toute sa place au jury populaire » grâce à une modification de la règle sur la majorité de culpabilité lors des procès.

« Il peut dire ce qu’il veut. Plus personne ne le croit !, réagit Dominique Coujard, ancien président de la cour d’assises de Paris. Quand il était avocat, il était prêt à tout. Et on l’acceptait parce que c’est un privilège de la défense. Mais maintenant, il est ministre… »

  • Sur les prisons

Eric Dupond-Moretti lors de son premier déplacement en tant que ministre à la prison de Fresnes.
Eric Dupond-Moretti lors de son premier déplacement en tant que ministre à la prison de Fresnes. - Thomas COEX / POOL / AFP

C’était le 3 juin 2020. Un mois et trois jours avant son entrée au gouvernement. Eric Dupond-Moretti signait une lettre ouverte invitant Emmanuel Macron à « en finir avec la surpopulation carcérale ». Son nom figure entre celui de Katia Dubreuil, la présidente du syndicat de la magistrature, et celui du président d’une association de soutien aux détenus. A la 24e place d’une liste qui en compte 998.

Intronisé ministre, l’avocat envoyait d’ailleurs un signal fort en réservant, le 7 juillet, son premier déplacement aux détenus de la prison de Fresnes (Val-de-Marne). « On est sur des taux d’occupation historiquement bas et c’est sans doute le chemin qu’il faut qu’on poursuive », indiquait-il alors en faisant référence à la baisse de la population carcérale liée à l’épidémie de coronavirus.

Neuf mois plus tard, le Covid-19 est toujours là. Mais la route a changé. De 97 % d’occupation en juillet 2020, les prisons sont repassées à 106 % au dernier pointage début mars. La France compte 5.710 détenus de plus aujourd’hui qu’en juillet. « Rien n’a été fait depuis son arrivée. Et la réforme en vue ne va pas arranger la situation », pronostique déjà Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Dans son projet de loi, Eric Dupond-Moretti prévoit en effet de supprimer les réductions de peines automatiques qui favorisent aujourd’hui le « bon comportement » des détenus, comme l’indique le site du ministère de la justice. L’ancien avocat veut désormais les réserver aux seuls détenus qui font des « efforts de réinsertion ». Mais cela pourrait entraîner des effets en cascade. « Il y aura un impact sur le calcul des aménagements de peine (bracelets électroniques, semi-liberté…). Le risque, c’est que la mesure favorise les sorties sèches de détention, poursuit Céline Parisot. Et on sait que cela entraîne de la récidive, et donc un retour en prison… »

  • Sur les réseaux sociaux

« Hashtag ton porc ! Hashtag ton porc ! ». 12 décembre 2017. A Bobigny, le maire (LR) de Draveil, Georges Tron, se débat avec des accusations de « viols » et « d’agressions sexuelles » devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Et pour le défendre, Eric Dupond-Moretti dénonce ces réseaux sociaux qui permettent de « balancer » quelqu’un sans autre forme de procès. Le ténor honnit « la poubelle » Twitter « et tous ces trucs ». Et à l’époque, c’est son associé Antoine Vey qui lui montre, discrètement pendant l’audience, les messages inondant les réseaux sociaux pour qu’il puisse mieux s’en insurger une fois à la barre.

Eric Dupond-Moretti ne s’est pas brutalement converti à cette nouvelle méthode de communication. Mais son statut de ministre l’a incité (contraint ?) à ouvrir un compte Twitter, sur lequel on compte aujourd’hui près de 450 messages. Le premier pour annoncer un déplacement à la prison de Fresnes. Le dernier pour critiquer la lecture un peu trop rapide que ses détracteurs ont fait de son projet de loi…

Le ministre ne se contente pas de gazouiller. Fin septembre, le voilà qui débarque sur Facebook. Devant la bibliothèque de son bureau place Vendôme, il promet en vidéo un « lien sans filtre » avec les Français pour évoquer la justice et leurs préoccupations. « Sans filtre » ? A condition d’avoir le bon logiciel. « J’ai dû appeler son cabinet, se souvient en souriant Céline Parisot. Les magistrats n’avaient pas les ordinateurs équipés pour lire la vidéo de leur ministre de tutelle… »

  • Sur les mesures de sûreté pour les terroristes

Eric Dupond-Moretti réagit auprès des journalistes après la condamnation d'Abdelkader Mérah, en novembre 2017.
Eric Dupond-Moretti réagit auprès des journalistes après la condamnation d'Abdelkader Mérah, en novembre 2017. - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Défendre Abdelkader Mérah, le frère du tueur au scooter, a été l’une des plus grandes « fiertés » de sa carrière d’avocat. Contrairement à bon nombre de Français traumatisés par les attentats de 2015, Eric Dupond-Moretti a toujours considéré que les terroristes avaient autant le droit d’être défendus que les accusés classiques. Qu’il ne fallait faire aucune différence. Cela lui a d’ailleurs valu des menaces de mort…

Mais sitôt nommé à la Chancellerie, le voilà obligé de faire machine arrière et de défendre une proposition de loi (LREM) prévoyant des mesures de sûreté pour les détenus terroristes, une fois qu’ils sont sortis de prison. Une peine après la peine, en somme. Le tollé chez les avocats a précédé de peu la censure de la loi par le Conseil constitutionnel. « J’ai trouvé ça curieux de voir Dupond-Moretti défendre cette loi alors qu’on savait qu’elle ne passerait pas », se souvient encore aujourd’hui Guillaume Beaussonie, professeur de droit pénal à l’université de Toulouse (Haute-Garonne).

Mais Eric Dupond-Moretti n’a pas abandonné l’idée. En décembre encore, il a maintenu qu’il était favorable à la pose de bracelet électronique sur les 150 détenus condamnés pour des faits de terrorisme qui doivent sortir de prison d’ici à 2023. Et de marteler que ce n’est pas une mesure privative de liberté mais « une mesure de sûreté ». Cela dépend de quel point de vue, évidemment.

  • Sur l’indépendance du parquet

Emmanuel Macron au château de Versailles, le 9 juillet 2018.
Emmanuel Macron au château de Versailles, le 9 juillet 2018. - CHARLES PLATIAU / POOL / AFP

Peut-on vraiment parler de revirement ? De maladresse, plutôt. A peine nommé garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti se présente face aux sénateurs de la commission des Lois, le 20 juillet 2020. Il leur rappelle qu’il a toujours été favorable à une réforme du statut des procureurs. Dénonçant la fausse distance entre le juge et le procureur, il écrivait en effet, dès 2012 dans Bête Noire*, que « la justice est le seul sport où l’arbitre porte le maillot d’une des deux équipes… »

Pour remédier au problème, il annonce qu’il entend porter une réforme constitutionnelle et indique aux sénateurs qu’il a obtenu la garantie d’Emmanuel Macron de réunir le Parlement en Congrès à Versailles pour cela. « C’est un scoop ! », lui rétorque immédiatement le sénateur (LR) Philippe Bas.

C’est plutôt une erreur. Avant même la fin de la réunion, le tout nouveau ministre précise qu’il n’a, en réalité, pas encore eu l’assurance du président de la République. Mais qu’il souhaite mener cette réforme. « Ça va mieux en le précisant », dit-il alors. Depuis, l’idée a été abandonnée faute de temps. « De toute façon, le Sénat, à majorité à droite, n’aurait pas suivi. Cette réforme n’est pas possible. On ne peut pas lui en vouloir pour ça… », décrypte le célèbre avocat connu sous le pseudonyme de Maître Eolas sur Twitter.

* Bête noire d’Eric Dupond-Moretti et Stéphane Durand-Soufflant (2012, Ed. Michel Lafon, 248 pages)