Aide aux migrants: Le militant de la vallée de la Roya Cédric Herrou définitivement relaxé

DECISION La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du parquet général de Lyon

Fabien Binacchi
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Cédric Herrou, le 4 janvier 2017 devant le palais de justice de Nice
Cédric Herrou, le 4 janvier 2017 devant le palais de justice de Nice — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
  • Le parquet général de Lyon avait formé un pourvoi en cassation après la relaxe du militant, figure de l’aide aux migrants en France.
  • Une procédure vécue comme un « acharnement » par l’agriculteur, poursuivi pour avoir convoyé environ 200 sans-papiers de la frontière italienne jusqu’à son domicile.
  • Le Conseil constitutionnel consacrait en 2018 « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

« La solidarité ne sera plus un délit. » C’est par ces mots que l’agriculteur de la vallée de la Roya Cédric Herrou, devenu l’une des figures de l’aide aux migrants en France, s’est réjoui de sa relaxe définitive « après onze gardes à vue, cinq perquisitions, cinq procès et cinq ans de lutte ». Selon une décision que 20 Minutes a pu consulter, la Cour de cassation a ainsi décidé ce mercredi de rejeter le pourvoir formé par le parquet général de Lyon, mettant un terme à plusieurs années de procédures.

Le militant des Alpes-Maritimes était poursuivi pour avoir convoyé en 2016 environ 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu’à son domicile, puis d’avoir organisé avec des associations un camp d’accueil sur un ancien centre de vacances inoccupé de la SNCF.

Condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017, il bénéficiait ensuite d’une décision historique du Conseil constitutionnel qui consacrait en juillet 2018 « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

« Acharnement »

La Cour de cassation annulait sa condamnation et renvoyait l’affaire à Lyon, où il a été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général formait alors un pourvoi en cassation, vécu comme un « acharnement » par l’agriculteur et ses soutiens.

L’avocat général estimait que la cour ne s’était pas « expliquée » sur des éléments montrant que Cédric Herrou avait soustrait « sciemment » les personnes qu’il transportait aux contrôles de police, ce qui peut « contredire un but purement humanitaire ».

Un recours finalement rejeté ce mercredi. « C’est une bonne nouvelle pour Herrou. Comme attendu, la Cour de cassation considère que le moyen de cassation présenté n’est pas sérieux et rejette le pourvoi du parquet général : la relaxe de Cédric Herrou est donc définitive », a expliqué à 20 Minutes Me Zia Oloumi, l’un de ses avocats.