Toulouse : L’accessibilité du tribunal pointée du doigt lors du procès de militants en situation de handicap

ACCESSIBILITE Ils sont jugés pour avoir envahi les pistes de l’aéroport et les voies SNCF en 2018, afin de s’opposer à la loi Elan

B.C.

— 

Les militants de l'association Handi-Social jugés par le tribunal judiciaire de Toulouse pour avoir envahi les pistes de l'aéroport et les voies SNCF.
Les militants de l'association Handi-Social jugés par le tribunal judiciaire de Toulouse pour avoir envahi les pistes de l'aéroport et les voies SNCF. — B. C. / 20 Minutes

S’ils voulaient faire une démonstration des difficultés d’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les lieux publics, la salle d’audience du tribunal judiciaire de Toulouse leur en a fourni un bon exemple.

Seize personnes étaient convoquées ce mardi, dont certaines en fauteuil roulant, pour avoir envahi en octobre 2018 les voies SNCF de la gare Matabiau, puis, deux mois plus tard, les pistes de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Avec à chaque fois en ligne de mire la défense des droits des personnes handicapées, bafoués selon eux à l’époque par la Loi Elan.

De l’accessibilité du tribunal

« Aujourd’hui, le tribunal n’est pas aux normes en termes d’accessibilité, cette audience n’est pas légale. Une personne a besoin d’un interprète, et n’en a pas. Est-ce qu’on considère qu’ils ne doivent pas être traités de la même manière que d’autres justiciables ? C’est à la justice de s’adopter, pas l’inverse », a lancé dès le début l’un des avocats des prévenus, Arié Alimi lors de sa demande de nullité.

Les autres avocats ont enchaîné en insistant sur le fait que les normes sanitaires de la salle n’étaient pas respectées en période de Covid-19, la jauge dépassée, soulignant au passage que le tribunal aurait pu s’organiser en amont pour trouver une salle plus grande pour loger tous les prévenus, mais aussi leurs assistants de vie. En réponse, la présidente a réduit le nombre de personnes dans la salle, aux prévenus, leurs avocats et ceux de la défense.

Ce qui n’a pas empêché les militants de revenir à chaque fois qu’ils ont eu la parole sur « les violences institutionnelles » qu’ils subissent au quotidien. « Avec la Loi Elan, on a l’impression d’être des sous-citoyens, c’est un recul de nos droits. Quand on vit chez nos parents, on touche l’allocation adulte handicapée complète, mais quand on a un conjoint, son niveau dépend de ses ressources. Ils nous reprochent d’avoir entravé durant une heure la circulation des avions, nous, ça fait 40 ans qu’on est entravé dans nos mouvements », déplorait juste avant le début du procès Yann Jolivet, un militant de l’association Handi-Social.

« C’est le procès de l’accessibilité et le procès de nos droits. On assume nos actes, on sait que c’est illégal d’aller traverser les pistes d’un aéroport. Moi j’ai 29 ans, on a attendu la loi de 2005, puis l’échéance de 2015. On est en 2021 et il n’y a toujours rien, aujourd’hui on nous promet 2024 », a enchaîné en colère Kévin Fermine, qui avait déjà attaqué la SNCF en justice sur la question de l’accessibilité des trains.

La justice se défend sur l’accessibilité

La tournure prise par le procès a poussé ce mercredi le procureur de la République de Toulouse et le président du Tribunal judiciaire à réagir : « Les dispositifs d’accès (élévateurs, rampes…) sont conformes aux règles d’accessibilité applicables à ce bâtiment, et sont régulièrement entretenus et vérifiés par un organisme indépendant », assurent-ils dans un communiqué commun. Par ailleurs, à la fin du procès à 22 heures, un dispositif de transport adapté a été proposé aux prévenus.

Ces derniers encourent jusqu’à cinq de prison et plusieurs milliers d’amendes et dommages et intérêts, demandés aussi bien par la SNCF, la société gestionnaire de l’aéroport qu’Air France. Le tribunal doit rendre sa décision le 4 mai.