Mort de Rémi Fraisse : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce un « déni de l’Etat français »

JUSTICE La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l’origine du tir de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse, en 2014 à Sivens

Béatrice Colin
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Lors d'une manifestation en hommage à Rémi Fraisse, à Paris (illustration).
Lors d'une manifestation en hommage à Rémi Fraisse, à Paris (illustration). — MATTHIEU ALEXANDRE / AFP
  • Le 26 octobre 2014, alors que des échauffourées ont lieu entre les opposants au barrage de Sivens (Tarn) et la gendarmerie, Rémi Fraisse est touché mortellement par une grenade offensive tirée par un militaire.
  • L’auteur du tir a bénéficié d’un non-lieu, confirmé en appel. La Cour de cassation a confirmé elle aussi ce mardi ce non-lieu, faisant s’éloigner la perspective d’un procès.
  • Après six ans de combat judiciaire, la famille de Rémi Fraisse et ses avocats vont désormais se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans la mort du jeune homme.

Ils n’avaient pas beaucoup d’espoir de voir un jour un procès se tenir. Les craintes des proches de Rémi Fraisse, ce jeune botaniste de 21 ans tué par une grenade offensive lancée par un gendarme la nuit du 26 octobre 2014, étaient fondées.  La Cour de cassation vient de mettre un coup d’arrêt à près de sept années de procédure judiciaire en rejetant leur pourvoi contre la décision de la Cour d’appel de Toulouse, cette dernière ayant prononcé un non-lieu en faveur du militaire.



« Comme si rien ne s’était passé cette nuit-là à Sivens », déplorent dans un communiqué sa mère, sa sœur et leur avocate, Claire Dujardin. Rémi Fraisse, décrit comme pacifiste, s’était rendu sur place, dans le Tarn, dans le cadre des manifestations d’opposants au projet de retenue d’eau. En pleine nuit, lors d’échauffourées avec la gendarmerie, il avait reçu une grenade offensive dans le dos, causant sa mort.

« Une procédure marquée par le déni »

L’auteur du tir, jamais mis en examen, avait bénéficié d’un non-lieu, confirmé à plusieurs reprises alors que la famille du jeune homme se battait pour avoir un procès et mettre en avant la chaîne des responsabilités. « Cet arrêt clôture une procédure marquée par le déni. Le déni par l’État français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l’ordre, le déni des violences commises par les forces de l’ordre, le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus mais qui blesse, mutile et tue. L’État français, au travers de sa justice, méconnaît tous les jours les principes fondamentaux qui doivent prévaloir dans une société démocratique, même lorsqu’il y a des troubles à l’ordre public : le droit à la vie, le droit à obtenir justice, le droit à un procès, le droit à réparation », réagissent sa mère et sa sœur.

Et de rappeler que l’opération de maintien de l’ordre le 26 octobre 2014 avait pour but « de tenir un chantier vide de tout matériel et alors même que le lendemain, un rapport d’experts allait déclarer le projet de barrage disproportionné et méconnaissant les directives environnement et eau ».

Les proches du jeune homme restent persuadés que les responsabilités sont à chercher de manière individuelle, dans la hiérarchie de la gendarmerie, des services de l’Etat mais aussi au niveau du gouvernement « qui avait peur d’un Notre-Dame-des-Landes bis », relève Arié Alimi, l’avocat de Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi. Pour lui, cette affaire a permis de faire changer la législation et la justice en matière de violences policières.

La Cour européenne des droits de l’Homme

S’il ne se faisait pas d’illusions sur le résultat de la Cour de cassation, ce dernier vise désormais un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Et croit dans les chances d’aboutir devant cette juridiction pour faire condamner la France. Et d’ouvrir un nouveau round judiciaire. « Si la France était condamnée, ça pourrait donner lieu à la réouverture d’une instruction. Quand on voit que dans celle qui a été menée, il y a eu un refus de reconstitution, les juges d’instruction ont délibérément protégé les gendarmes et une hiérarchie en refusant d’entendre le préfet », relève l’avocat pour le combat sera encore long pour la famille de Rémi Fraisse.

Après plus de six ans de procédure judiciaire, un jugement devant la Cour européenne des droits de l’Homme pourrait prendre au moins quatre ans. L’affaire est finalement loin d’être close.