Attentat de Nice : Sept hommes et une femme renvoyés aux assises, non-lieu confirmé pour un neuvième accusé

DECISION La cour d'appel a validé, après plus de deux ans de détention provisoire, le non-lieu accordé au beau-frère de l'assaillant

20 Minutes avec AFP

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Les enquêteurs examinent le camion qui a servi à l'attentat de Nice le 14 juillet 2016.
Les enquêteurs examinent le camion qui a servi à l'attentat de Nice le 14 juillet 2016. — Sasha Goldsmith/AP/SIPA

Un non-lieu a bien été prononcé dans la procédure liée à l'attentat perpétré sur la promenade des Anglais, à Nice, le soir du 14 juillet 2016. La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi le renvoi aux assises de huit personnes, sept hommes et une femme, alors que le parquet général réclamait également la comparution d’un neuvième accusé.

La chambre de l’instruction a validé, après plus de deux ans de détention provisoire, le non-lieu accordé à un Franco-Tunisien d’une quarantaine d’années, beau-frère par alliance de l'assaillant, abattu au volant de son camion-bélier. L’attaque de Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait fait 86 morts et des centaines de blessés.

Pas de charges supplémentaires pour les autres

La cour a par ailleurs refusé d’aggraver les charges contre les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa, renvoyés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Des parties civiles voulaient voir retenue contre eux la qualification plus lourde de « complicité », écartée au terme de l’enquête.

Les magistrats ont par ailleurs confirmé l’abandon de la qualification terroriste pour les faits reprochés aux cinq autres suspects, dont deux sont en fuite. Ils devront être jugés pour « association de malfaiteurs » notamment. Un dixième mis en cause, Aleksander Hasalla, Albanais de 38 ans, s’est suicidé en prison en 2018 après deux ans de détention.

Le procès, dont les dates n’ont pas encore été annoncées, ne se tiendra pas avant 2022. Il aura dans tous les cas lieu sur plusieurs semaines au moins, à Paris.