Confinement dans les Alpes-Maritimes: Le conseil d'Etat rejette à son tour le recours de 241 personnes

DECISION Le préfet doit annoncer mercredi ou jeudi s'il prolonge ou s'il abandonne cette restriction

Fabien Binacchi
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Des policiers à Nice le 27 février pour contrôler le respect du confinement partiel instauré dans 63 communes des Alpes-Maritimes
Des policiers à Nice le 27 février pour contrôler le respect du confinement partiel instauré dans 63 communes des Alpes-Maritimes — SYSPEO/SIPA

Les 241 « citoyens de tous horizons » qui avaient vu leur recours contre le confinement partiel azuréen rejeté en première instance, n’ont pas obtenu l’annulation de cette décision devant le conseil d’Etat. Selon l’ordonnance datée du 6 mars, et que 20 Minutes a pu consulter ce mardi, la plus haute juridiction a estimé que les requérants n’apportaient « aucun élément nouveau en appel susceptible d’infirmer l’appréciation [des] juges des référés » du tribunal administratif de Nice.

Saisis, ces derniers avaient considéré que « les mesures prises par le préfet des Alpes-Maritimes aux seules fins de lutter contre la propagation du coronavirus devaient être regardées comme nécessaires, proportionnées et adaptées aux circonstances locales ».

Dans l’attente de la décision du préfet

« Rien ne justifie » le confinement partiel décidé pour 63 communes du département les week-ends des 27, 28 février et des 6 et 7 mars, attaquait Me Zia Oloumi, l’un des deux avocats des requérants. « Cela voudrait dire que le virus ne circule que le week-end ? Cette mesure n’a pas de sens », avait-il notamment déclaré à 20 Minutes.

Les 241 personnes à l’origine du recours ont encore la possibilité de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme ou de relancer une procédure sur le fond. Elles attendent la décision du préfet, attendue mercredi ou jeudi, du prolongement ou de l’abandon de cette restriction, pour se prononcer.