Bouches-du-Rhône : La justice ordonne au département de prendre en charge les mineurs isolés

JUSTICE Saisi en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille enjoint le département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge les mineurs isolés

20 Minutes avec AFP

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Le conseil général des Bouches du Rhône
Le conseil général des Bouches du Rhône — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

Ce lundi, le tribunal ​administratif de Marseille​, saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins sans frontières et la Cimade, a ordonné le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidé par Martine Vassal (LR) d’actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l’abri.

Les associations requérantes reprochaient au conseil départemental de « se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens » pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi « une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé » inscrits dans la Constitution.

Polémique après une mobilisation

Cette saisine faisait suite à une mobilisation de mineurs non-accompagnés, le 2 mars devant la mairie de Marseille, qui réclamaient leur mise à l’abri dans un contexte d’urgence sanitaire liée à la crise du Covid-19.

La municipalité, contrôlée par la gauche, avait alors procédé dans l’urgence à l’hébergement de 38 jeunes dans un gymnase en dénonçant « le silence coupable » du conseil départemental dirigé par la droite. La présidente LR du département Martine Vassal, candidate malheureuse à la mairie au printemps, avait répliqué en accusant la ville d'« instrumentaliser la misère ».

Au final seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d’attendre un « retour d’évaluation de la minorité des autres personnes ».