Toulouse : Le procès pour corruption du n° 2 du fisc d’Occitanie et de son épouse renvoyé à (beaucoup) plus tard

FAUX DEPART Il faudra attendre quelques mois, voire quelques années, avant de voir revenir devant un tribunal correctionnel le procès pour corruption de ce couple de hauts fonctionnaires des impôts. On vous explique pourquoi

Eric Dourel

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Un avocat sur les marches du Palais de Justice de Toulouse. Illustration.
Un avocat sur les marches du Palais de Justice de Toulouse. Illustration. — FrŽdŽric Scheiber/20MINUTES
  • L’ex n° 2 du fisc d’Occitanie devait être jugé ce vendredi, avec son épouse, dans un dossier de corruption.
  • Ils sont soupçonnés d’avoir prévenu un restaurateur et un homme d’affaires de l’imminence d’un contrôle fiscal et de les avoir aidés à en atténuer les effets.
  • Mais les avocats des prévenus, jugeant l’enquête de police partiale, ont obtenu la nomination d’un juge d’instruction dans cette affaire.
  • L’enquête va du coup se poursuivre.

Un procès qui fait pschitt… Ce vendredi 5 mars, le tribunal correctionnel de Toulouse qui devait juger pour corruption et violation du secret professionnel l’ancien numéro 2 du fisc d’Occitanie et son épouse, elle aussi haute fonctionnaire des impôts, a botté en touche. Et a demandé au parquet de revoir sa copie en saisissant un juge d’instruction pour mener une nouvelle enquête. « Nous sommes très satisfaits, car cela veut dire que ce dossier qu’on s’apprêtait à juger à la sauvette a été mal orienté, mal travaillé », assène Thierry Carrère, un des avocats du couple. Derrière lui, les époux, qui nient tout en bloc, se jettent, larmes aux yeux, dans les bras l’un de l’autre. Pour eux, le renvoi a un goût de victoire…

Mais l’affaire, révélée par le site d’infos Médiacités, est loin d’être pliée. Outre les délits de corruption et de violation du secret professionnel, Marc Menvielle, ancien directeur adjoint des Finances publiques de la région Occitanie, reste toujours soupçonné de recel, complicité de prise illégale d’intérêt et malversation dans l’exercice d’une fonction publique. A ses côtés sa femme, Karine, ex-responsable d’un service de la Direction spécialisée du contrôle fiscal dans le département, est toujours mise en cause pour prise illégale d’intérêts, violation du secret professionnel et recel de corruption. « C’est un procès en sorcellerie. Ils ont crié leur innocence, parfois dans les larmes », tonne leur deuxième avocat, Laurent Roguet.

Télescopage avec d’autres affaires

On leur reproche d’avoir alerté un restaurateur et un homme d’affaires d’un contrôle fiscal à venir et donné la marche à suivre pour en atténuer les effets. Le premier, Philippe Lacassagne, un des patrons du restaurant la Compagnie Française, est soupçonné d’avoir été possession d’informations « à caractère secret ». Le second, Guy Lahournère, d’avoir proposé un voyage en Chine et à l’Ile Maurice aux époux Menvielle, « tous frais payés ». Tous les deux étaient eux aussi cités à comparaître. « Ce sont des honnêtes gens », jure Simon Cohen, conseil du restaurateur.

D’emblée les avocats ont sonné la charge en attaquant l’impartialité de la présidente du tribunal correctionnel, laquelle la semaine dernière passait au gril de la justice des restaurateurs, dont Philippe Lacassagne, qui auraient fraudé le fisc, grâce aux conseils des époux Menvielle. Si ces soupçons d’impartialité n’ont pas été retenus, la demande faîte au parquet de revoir sa copie a fait mouche.

Cette affaire, qui pourrait être dépaysée, pourrait aussi être couplée à celle qui concerne l’ex-députée Laurence Arribagé, première adjointe au maire de Toulouse, et un ancien vice-procureur de Toulouse, soupçonnés d’avoir lancé une enquête fiscale sur Corinne Vignon, députée LREM et rivale de Laurence Arribagé, le tout avec l’aide supposée des époux Menvielle.