Coronavirus à Marseille : Malgré des aménagements pour le couvre-feu, les avocats aussi subissent la crise sanitaire

JUSTICE Dans les Bouches-du-Rhône, les cabinets d'avocats peuvent recevoir leurs clients après l'heure du couvre-feu. Mais la crise sanitaire a d’autres conséquences sur leur activité

François Maliet

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Une dérogation permet aux avocats du département de recevoir leurs clients après 18 h.
Une dérogation permet aux avocats du département de recevoir leurs clients après 18 h. — JCC
  • Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18 h grâce à une dérogation préfectorale.
  • La crise a cependant des conséquences sur leur activité.
  • L’impact économique « n’est pas dernière nous », indique le bâtonnier.

Le département a été précurseur. A la suite d’une décision gouvernementale, les avocats auraient pu se retrouver dans l’impossibilité de recevoir leurs clients après 18 h. Or, cette profession, en journée, est souvent au tribunal, au commissariat ou en prison – côté visiteurs, s’entend.

Heureusement pour eux, le préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué début février, dans un courrier au bâtonnier, qu’une dérogation leur permettait d’ouvrir leurs portes même après l’heure fatidique du couvre-feu. Mercredi, le Conseil d’Etat a jugé en sus que l’absence de cette dérogation portait « une atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales.

Confiance et secret

« Notre activité nécessite des plages horaires de réception différentes que d’autres professions, c’est pour cela que nous avions fait cette demande au représentant de l’Etat », indique Me Jean-Raphaël Fernandez, le nouveau bâtonnier du barreau de Marseille. Qui complète : « La profession s’est adaptée à la crise, notamment à travers les visioconférences. Mais cela nécessite que les citoyens soient équipés, or la fracture numérique existe. De plus, la relation avocat-client est basée sur la confiance et le secret professionnel. Recevoir nos clients est un élément indispensable à cette relation. »

Reste que la crise sanitaire a d’autres conséquences sur la profession. Les rendez-vous sont souvent plus espacés, car il y a obligation de désinfecter les locaux régulièrement. Sur le plan déontologique, on a « le problème de la publicité des audiences, indique Me Frédérique Chartier, avocate marseillaise. Elles sont d’ordinaire publiques, ce qui est une condition de l’impartialité de la justice. Or certaines se tiennent aujourd’hui quasiment à huis clos. »

De nouvelles activités

Ensuite, « les permanences gratuites à la Maison de l’avocat n’ont plus lieu en présentiel, elles se font par téléphone, notamment pour les droits de l’enfant, des mineurs non accompagnés ou les expulsions locatives. Cela exclut de nombreuses personnes : ceux ne parlant pas bien français, les sourds, ceux qui n’ont pas de téléphone… » Et lorsqu’on fait du droit des étrangers, ce qui est le cas de Me Chartier, « une visite après le couvre-feu peut mettre en danger nos clients sans-papiers, qui ont alors plus de risque d’être contrôlés ».

Outre ce cas particulier, la décision de la préfecture et, récemment, du Conseil d’Etat, rassurent une profession qui, comme d’autres, rencontre des difficultés économiques. Il est certain que la réorganisation du travail a fait apparaître de nouvelles activités, notamment en droit social, où « des cabinets ont dû répondre à de nouveaux besoins », soutient le bâtonnier.

Par ailleurs, « nous multiplions certaines procédures devant le tribunal administratif puisque, tout fonctionnant au ralenti, l’administration se met parfois en défaut, notamment dans les délais de production de documents », complète Me Chartier. Enfin, les cabinets ont pu bénéficier de fonds de solidarité et de reports de charge, notamment de la part de l’Urssaf. Il n’empêche : « Ces reports ne sont pas synonymes d’effacement, tient à souligner Me Fernandez. Les vraies difficultés pourraient advenir quand viendront les échéances. L’impact n’est donc pas derrière nous, et nous restons attentifs. »

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