Affaire des écoutes : Le PNF va également faire appel de la décision

JUGEMENT A l'issue du procès, Nicolas Sarkozy a été condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme

20 Minutes avec AFP

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Affaire des écoutes: Le PNF va aussi faire appel de la décision
Affaire des écoutes: Le PNF va aussi faire appel de la décision — CHINE NOUVELLE/SIPA

Le Parquet national financier (PNF) va faire un appel incident de la décision du tribunal de Paris lundi, qui a condamné Nicolas Sarkozy à de la prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes », a-t-on appris jeudi après du PNF.

Cet appel, qui fait suite à celui de l’ex-chef de l’Etat et de ses coprévenus, permettra à la cour d’appel d’avoir toute latitude pour rejuger le dossier, y compris en allant au-delà des peines prononcées en première instance. Selon la loi en effet, faute d’un tel appel du ministère public, une cour d’appel ne peut prononcer des peines plus lourdes qu’en première instance.

Nicolas Sarkozy, premier ex-chef de l’Etat condamné à de la prison ferme

Dans une décision historique lundi, Nicolas Sarkozy a été condamné par la 32e chambre correctionnelle pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme. Son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert se sont vus infliger la même sanction, assortie d’une interdiction d’exercer de cinq ans pour Me Herzog.

Devenu le premier ex-chef de l’Etat à être condamné à de la prison ferme, Nicolas Sarkozy a immédiatement annoncé qu’il allait faire appel, tout comme Thierry Herzog et Gilbert Azibert.

Le dossier des « écoutes » devrait être rejugé courant 2022, puis il resterait ensuite aux trois hommes la possibilité de former un pourvoi en cassation. Ils encourent dix ans de prison et un million d’euros d’amende.