Confinement dans les Alpes-Maritimes : Pour la justice, la mesure appliquée le week-end est bien légale

DECISION Le tribunal administratif de Nice était saisi par 241 personnes, des « citoyens de tous horizons domiciliés dans les Alpes-Maritimes » pour demander l’annulation de l’arrêté

Fabien Binacchi

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Le promenade des Anglais, à Nice, interdite d'accès le 27 février au premier jour du confinement ordonné pour deux week-ends dans 63 communes du département des Alpes-Maritimes
Le promenade des Anglais, à Nice, interdite d'accès le 27 février au premier jour du confinement ordonné pour deux week-ends dans 63 communes du département des Alpes-Maritimes — SYSPEO/SIPA
  • Plus de 240 personnes contestaient devant le tribunal administratif de Nice la légalité du confinement partiel et localisé décidé par le préfet des Alpes-Maritimes.
  • Pour la juridiction, la mesure prise pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est « nécessaire, proportionnée et adaptée aux circonstances locales ».

Les deux week-ends de confinement partiel ordonnés dans 63 communes de la Côte d’Azur ont bien lieu d’être, selon la justice. Saisis par 241 personnes, des « citoyens de tous horizons domiciliés dans le 06 », les trois juges des référés du tribunal administratif de Nice ont « considéré que les mesures prises par le préfet des Alpes-Maritimes aux seules fins de lutter contre la propagation du coronavirus devaient être regardées, en l’espèce, comme nécessaires, proportionnées et adaptées aux circonstances locales », selon une décision rendue ce mercredi, entre les deux week-ends concernés.

« Les restrictions instituées ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’entreprendre, à la protection de la santé et au droit au respect de la vie privée », note encore la juridiction.

Face à une flambée du nombre de cas de Covid-19

Cette mesure de confinement partiel jusque-là inédite en métropole, avait été annoncée le 22 février après une visite à Nice du ministre de la Santé. Face à une flambée du nombre de cas de Covid-19​, Olivier Véran avait alors demandé au préfet de « continuer la concertation avec les élus » en vue de « mesures complémentaires », pouvant aller « d’un couvre-feu renforcé à un confinement local le week-end ».

Comme pour l’agglomération de Dunkerque, la deuxième option a donc été finalement retenue. « Mais rien ne le justifie, attaquait Me Zia Oloumi, l’un des deux avocats des 241 requérants, interrogé lundi par 20 Minutes. Cela voudrait dire que le virus ne circule que le week-end ? Cette mesure n’a pas de sens. Le médecin-maire d’Antibes Jean Léonetti l’a dénoncée. Deux spécialistes du CHU de Nice, mais aussi des personnes des CHU de Toulouse et de Montpellier, se sont également prononcés contre. »

Me Zia Oloumi n’était pas joignable dans l’immédiat ce mercredi.