Toulouse : L’ancien numéro 2 des Finances publiques d’Occitanie jugé pour corruption

PROCES Vendredi, l’ancien numéro 2 du fisc d’Occitanie, son épouse et deux chefs d’entreprise seront jugés par le tribunal correctionnel de Toulouse dans une affaire de prise illégale d’intérêts et corruption

20 Minutes avec AFP

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Le tribunal de grande instance de Toulouse - Palais de Justice - Illustration
Le tribunal de grande instance de Toulouse - Palais de Justice - Illustration — B. Colin / 20 Minutes

Il est soupçonné d’avoir protégé des chefs d’entreprise, en les prévenant d’un contrôle fiscal ou en atténuant les effets d’un redressement fiscal. L’ancien numéro 2 du fisc d’Occitanie, Marc Menvielle, est jugé ce vendredi à Toulouse pour recel de prise illégale d’intérêt, complicité de prise illégale d’intérêt, violation du secret professionnel, concussion, corruption.

Marc Menvielle a été suspendu l’an dernier de manière conservatoire de ses fonctions de directeur régional adjoint des Finances publiques. Sa femme, également cadre des impôts, sera jugée aussi pour prise illégale d’intérêt, violation du secret professionnel et recel de corruption. Tous deux nient les faits pour lesquels ils sont poursuivis.

Deux patrons aussi sur le banc des accusés

Un propriétaire de restaurants et un homme d’affaires, qui ont bénéficié de leurs écarts, sont également sur le banc des prévenus. Selon une source proche du dossier, Marc Menvielle « les avertissait ou bien ne mettait pas en œuvre les procédures fiscales adaptées ».

Le patron de restaurants, Philippe Lacassagne, « conteste vigoureusement toute forme d’infraction », selon son avocat Simon Cohen. Le couple était une connaissance selon lui, « il y avait une relation de restaurateur à client, avec sans doute de la sympathie, de la cordialité, mais pas d’arrière-pensée intéressée. Il les traitait comme des clients fidèles ».

Guy Lahournère, le chef d’entreprise toulousain, est poursuivi pour recel de corruption et violation du secret professionnel. Il est soupçonné par les enquêteurs d’avoir payé un voyage en Chine aux Menvielle. En contrepartie, le directeur adjoint des finances publiques aurait « fait obstacle au bon recouvrement des dettes fiscales », selon une source proche de l’enquête.

Mis en cause dans une autre affaire

Pour l’avocat du couple, « c’est un dossier d’une vacuité incroyable ». Selon Thierry Carrère, qui évoque une procédure à charge, ses clients ne sont pas enrichis et sont des « fonctionnaires à la carrière exemplaire ».

Marc Menvielle est par ailleurs mis en cause dans une autre affaire, aux côtés d’un ancien vice-procureur de Toulouse et d’une ancienne députée UMP de Toulouse. Il est soupçonné d’avoir initié une procédure disproportionnée par rapport au manquement constaté, dans le contexte de la campagne électorale des législatives de 2017.